Débat Valls-Larrouturou de Février 2011
Il faut ouvrir le débat sur le Temps de travail ou sur le Partage du travail http://www.dailymotion.com/video/x11hula_35h-le-debat-valls-larrouturou_news
Il faut ouvrir le débat sur le Temps de travail ou sur le Partage du travail http://www.dailymotion.com/video/x11hula_35h-le-debat-valls-larrouturou_news
dailymotion.com|Par Libération
Quel montant pour le revenu de base ? Éléments pour un débat
Le montant du revenu de base
est une question qui divise ses partisans et suscite un débat très vif.
Jean-Éric Hyafil et Amaru MBape proposent un cadre d’analyse afin de
débattre plus sereinement de ce sujet.
André Gorz souhaitait un revenu de base suffisant pour vivre, ou plutôt suffisant pour « permettre de refuser [un] travail ou [des] conditions de travail « indignes »1 ou encore pour développer une activité autonome.
Un revenu de base respectant un tel critère de choix est intéressant à plusieurs titres. Il permet d’envisager une amélioration du rapport de force employeur/employé. Il met l’accent sur les notions d’autonomie et d’épanouissement comme fondements du sens donné au travail, et non sur la seule subsistance autorisée par un salaire. Il peut ainsi conduire au développement de modes de production alternatifs (auto-production, coopératives ouvrières et coopératives municipales, économie sociales et solidaire, économie collaborative…) et favoriser l’émergence d’une sphère de la gratuité et de la convivialité.
Cependant pour certains, un revenu de base trop élevé risquerait de ‘désorganiser’ notre économie2. Mais au-delà de quel montant le revenu de base risque-t-il d’être destabilisateur ? Choisissant une approche pragmatique – sans négliger l’importance intrinsèque d’un revenu de base suffisant au sens gorzien – ce texte vise à donner quelques éléments d’analyse pour estimer quelle pourrait être cette borne supérieure que le revenu de base ne devrait pas dépasser, sans toufefois proposer de montant défini3.
C’est notamment pour cela que certains pensent que les aides au logement ne doivent pas être individualisées mais attribuées au foyer (et donc ne doivent pas être intégrées au revenu de base). Quoi qu’il en soit, l’accès au logement ne relève pas uniquement d’une question de revenu mais également de problématiques relatives à l’aménagement du territoire et à la régulation du marché.
Première conclusion de notre réflexion sur le montant d’un revenu universel : il faut admettre que le revenu de base ne donnera pas la même autonomie à l’adulte isolé vivant à Paris qu’au couple vivant à Clermont-Ferrand.
Un revenu de base supérieur au RSA actuel accroîtrait le pouvoir d’achat d’un grand nombre de ménages modestes, et donc la consommation, les ménages modestes dépensant une part plus importante de leur revenu que les ménages aisés. La hausse de la demande augmentera l’activité des entreprises, qui chercheront alors à embaucher et à investir davantage. Ceci permettra en retour un accroissement supplémentaire de la demande embarquant l’économie dans un cercle vertueux auto-entretenu, suivant le mécanisme bien connu du multiplicateur keynésien.
Certes, la relance keynésienne a des limites et peut conduire à de l’inflation lorsque les capacités productives sont pleinement utilisées. Mais dans le contexte actuel de crise caractérisé par un niveau record de sous-utilisation des capacités de production, ce risque est improbable. Le revenu de base aura, en outre, des effets particulièrement appréciables pour relancer l’économie des régions et des villes les plus pauvres5.
Certes, au-delà d’un certain montant, le retrait du travail-emploi risque d’être tel qu’un certain nombre d’entreprises ne trouveront plus de candidats pour les postes qu’elles proposent. De surcroît, si l’on tient compte de la hausse de la demande engendrée par le revenu de base, on peut s’attendre à une augmentation de l’inflation. Toutefois, compte tenu du niveau élevé de chômage et de temps partiel subi, nous estimons qu’une telle situation n’est envisageable qu’avec un montant très élevé de revenu de base.
Supposons que le retrait du marché du travail soit tel qu’à l’échelle du pays la production diminue. La réduction de la production marchande qui s’ensuivrait n’est pas un problème tant que la production des biens et services essentiels reste assurée6. On peut en effet juger qu’un grand nombre de biens et services produits aujourd’hui ne satisfont pas de réels besoins, mais participent de la logique d’une société où la consommation permet avant tout d’affirmer un statut social et où la fonction de la production est d’abord de maintenir l’emploi ou d’assurer un profit.
Ne serait-ce pas une bonne chose que les individus décident de travailler moins, afin d’accorder plus de temps à des activités comme faire de la musique, du sport, passer plus de temps avec leurs enfants ou s’engager dans l’éducation populaire, monter un film ou créer un logiciel en libre accès, s’investir dans une association, s’engager dans la vie de la cité… ? Autrement dit que l’on libère « du temps de travail pour » des activités non-productives au sens économique du terme, mais « des « activités supérieures », qui se confondent avec la vie elle-même, sont à elle-même leur propre fin »7. N’était-ce pas là le but du progrès technique et tout l’intérêt des gains de productivité qu’ils ont permis ?
Évitons néanmoins de pêcher par excès d’optimisme. Les marges pour gagner en productivité ne sont pas illimitées et il n’est pas sûr que le travail nécessaire pour assurer à tous un niveau de vie décent continue à diminuer. Au contraire, la nécessaire transition énergétique va demander beaucoup de travail, notamment pour mieux isoler l’ensemble du parc immobilier, développer les énergies renouvelables, les transports collectifs ou partagés, ainsi qu’une agriculture respectueuse de l’environnement8.
Par ailleurs, le revenu de base suffisant devrait permettre à certains de choisir de développer leur propre activité productive. Certains pourraient même décider de développer des formes innovantes de production, plus inclusives socialement : la production associative, la coopérative municipale9 ou même la production démonétisée suivant les logiques de l’économie collaborative en plein développement.
Ainsi le revenu de base tel qu’espéré par André Gorz ne devrait pas conduire à une baisse de la production, mais plutôt à un changement de la forme que cette production prendra ainsi qu’à un changement dans les rapports de force au sein des entreprises.
Cet effet se trouverait renforcé dans le cas d’une baisse de la production nationale compensée par les importations. C’est pourquoi un pays seul ne peut proposer un revenu de base élevé sans que ses voisins ne le suivent. Ainsi, si la France veut un revenu de base élevé, il faudrait à minima que ce droit s’étende au niveau européen.
D’un autre côté, nous pensons que ce risque est limité compte-tenu du fait que nous sommes plutôt dans une situation de crise liée à l’insuffisance de la demande. Ainsi un revenu de base à 600 € ou 700 € aurait tendance à relancer l’activité et donc à accroître l’assiette fiscale plutôt qu’à la réduire.
Mais si la mise en place d’un revenu de base élevé conduit au développement d’une offre alternative de biens et services (auto-production, bénévolat, etc.), on court le risque d’assécher la base fiscale. La perspective de développement d’une offre démonétisée se substituant largement à l’offre marchande a donc des limites, à moins que spontanément ne se développe aussi une production démonétisée de certains services collectifs qui permettrait d’alléger les besoins de financements publics : crèches parentales, associations de bénévoles dans l’éducation populaire, prise en charge de l’entretien des espaces verts par les citoyens, etc. Toutefois, si l’investissement citoyen dans les services collectifs est souhaitable, on ne peut pas parier dessus pour justifier un retrait de la dépense publique, sauf éventuellement à rendre cet investissement obligatoire dans le cadre d’un service civique11. Ceci étant, notre conviction est que le revenu de base ne saurait justifier que l’on sacrifie notre offre de service public qui est au coeur de notre contrat social12.
Aujourd’hui on ne se pose plus la question du droit à l’éducation gratuite. Pourquoi se la poser vis-à-vis du droit à une existence digne ?
C’est ce qui conduit les défenseurs de la dotation inconditionnelle d’autonomie (DIA) à privilégier la gratuité plutôt que le revenu de base. Si l’on suit ce raisonnement, qui s’inscrit dans une perspective de réaffirmation du rôle de l’Etat, la question du montant du revenu de base devient secondaire : peu importe le prix, ce qui compte c’est d’assurer l’accès aux biens et services élémentaires (alimentation, santé, logement, énergie, éducation, culture…). Néanmoins, que l’on parle de gratuité ou de revenu de base suffisant pour vivre (sans emploi salarié), on demeure dans la difficulté de déterminer ce qui doit être gratuit (ou suffisant) et comment on met cette gratuité en place.
L’alternative se trouve donc entre fournir un service public gratuit ou financer l’accès aux services essentiels par un revenu de base. Pour nous, l’institution d’un revenu de base ne saurait aller de pair avec un rétrécissement des services publics d’éducation ou de santé. Qui plus est, un certain nombre de services publics doivent aujourd’hui continuer à se déployer : l’offre de transports collectifs et leur accessibilité (éventuellement en assurant la gratuité des transports en commun en ville, comme à Chateauroux ou à Aubagne), l’offre de logement social dans les zones denses, le nombre de places en crèche, l’éducation gratuite à la culture, etc. Autant de services gratuits qui peuvent diminuer le montant que l’on alloue au revenu de base.
Marc de Basquiat suggère dans sa thèse de 2011 que l’on peut mettre en place un revenu de base à 400€ par adulte et 200€ par enfant – financé par un impôt proportionnel de 20% sur tous les revenus dés le premier euro gagné — sans bouleverser la redistribution globale opérée dans le système actuel par le RSA, la prime pour l’emploi, les exonérations Fillon et les allocations familiales. Autrement dit, une telle mesure n’augmenterait pas en moyenne l’imposition nette — c’est-à-dire celle dont on déduirait le revenu de base perçu. Tout se passe donc aujourd’hui, à certaines approximations près14, comme si tout le monde mettait 20% de tous ses revenus dans un pot commun qui était redistribué de façon égalitaire entre tous.
Bien entendu, si l’on propose un revenu de base plus élevé, la part de revenu que chacun met dans le pot commun va augmenter de même que le niveau d’imposition nette. Un calcul rapide dirait que pour financer un revenu de base de 600 € par adulte (et 300 € par enfant), la part de revenu à mettre en commun serait de 30%15.
Quelle part les citoyens sont démocratiquement prêts à mettre en partage ? Le chiffre ne sera pas le même s’ils l’envisagent comme une nouvelle forme d’assistanat aux plus pauvres que s’ils ont une vision éclairée du sens du revenu de base et qu’ils l’envisagent comme un droit universel et un vecteur de développement.
Cette conséquence n’est pas automatique. On pourrait penser au contraire, en suivant la logique de Gorz, que le revenu de base, en permettant au plus grand nombre de s’épanouir dans des activités de production ou de loisir pleinement autonomes et en-dehors des logiques aliénantes de la productivité maximale, nous détourne de cette course à la consommation à laquelle nous invite chaque jour la publicité. Soulignons que si le pus grand nombre se tourne vers la simplicité volontaire et l’auto-production, alors le revenu de base n’a pas besoin d’être aussi élevé, comme le rappelle justement Baptiste Mylondo dans son dernier ouvrage16.
Pour autant, on ne peut parier sur le fait que tout le monde se convertira à la sobriété dans la consommation. On peut compter encore moins sur la sobriété dans la mobilité : chacun a le droit de se déplacer autant qu’il l’entend et le transport de personnes (à égalité avec celui de marchandises) – notamment en voiture et en avion – est en France le premier contributeur aux émissions de gaz à effet de serre.
Ainsi, pour contrecarrer les éventuels effets néfastes pour l’environnement d’une augmentation de la demande, il est nécessaire de mettre en place parallèlement au revenu de base de réelles mesures pour réduire les pollutions diverses et autres surexploitations des ressources.
Une réelle fiscalité écologique par exemple – avec notamment une taxe carbone élevée – serait un pré-requis à la mise en place d’un revenu de base élevé. Cela permettrait d’orienter les consommateurs et les producteurs vers les produits et les modes de production et de consommation les moins polluants.
Tout en soulignant que le caractère suffisant du revenu de base dépendait de divers facteurs relatifs notamment à la composition du foyer ainsi qu’au lieu de résidence, nous pensons qu’il existe une marge de manoeuvre non négligeable pour l’augmenter sensiblement au-dessus du RSA. Les effets “décroissants” du revenu de base sur le volume de travail, sur la production marchande et donc sur l’assiette fiscale ne devraient pas se faire sentir dans le contexte actuel de crise économique.
Néanmoins, il est préférable de mettre en place le revenu de base au niveau européen compte tenu des risques de fuites à l’importation.
Par ailleurs dans une telle configuration, le revenu de base peut entraîner une aggravation de la pollution et de notre pression sur les ressources naturelles. C’est pourquoi nous prônons la mise en place d’une fiscalité écologique ferme couplée à une réelle politique de compétitivité hors-prix (notamment en promouvant l’innovation) et d’engagement dans la transition écologique. Le revenu de base viendrait en appui de ces politiques en permettant aux individus de supporter la hausse du prix des ressources et en facilitant l’accès à la formation.
Comme nous l’avons vu en ce qui concerne le logement, le revenu de base ne saurait régler à lui seul l’ensemble des questions relatives à l’accès aux biens essentiels. Il doit être envisagé dans le cadre d’une politique socio-économique cohérente en phase et en continuité avec le rôle de l’Etat dans la garantie des droits fondamentaux (éducation, logement, santé…). De ce point de vue, nous estimons qu’on ne peut passer outre la question de l’acceptabilité politique du revenu de base. Le taux de socialisation du revenu qu’accepteront les citoyens dépendra de leur capacité à comprendre le revenu de base d’une part comme un droit fondamental et d’autre part comme une reconnaissance du potentiel et de la contribution de chacun à la richesse sociale.
Amaru Mbape et Jean-Eric Hyafil
Crédits photos:
Michael of Scott jacqueline.poggi
André Gorz souhaitait un revenu de base suffisant pour vivre, ou plutôt suffisant pour « permettre de refuser [un] travail ou [des] conditions de travail « indignes »1 ou encore pour développer une activité autonome.
Un revenu de base respectant un tel critère de choix est intéressant à plusieurs titres. Il permet d’envisager une amélioration du rapport de force employeur/employé. Il met l’accent sur les notions d’autonomie et d’épanouissement comme fondements du sens donné au travail, et non sur la seule subsistance autorisée par un salaire. Il peut ainsi conduire au développement de modes de production alternatifs (auto-production, coopératives ouvrières et coopératives municipales, économie sociales et solidaire, économie collaborative…) et favoriser l’émergence d’une sphère de la gratuité et de la convivialité.
Cependant pour certains, un revenu de base trop élevé risquerait de ‘désorganiser’ notre économie2. Mais au-delà de quel montant le revenu de base risque-t-il d’être destabilisateur ? Choisissant une approche pragmatique – sans négliger l’importance intrinsèque d’un revenu de base suffisant au sens gorzien – ce texte vise à donner quelques éléments d’analyse pour estimer quelle pourrait être cette borne supérieure que le revenu de base ne devrait pas dépasser, sans toufefois proposer de montant défini3.
Suffisant pour une personne isolée à Paris ou pour un couple en Province ?
C’est bien connu : le coût de la vie est plus élevé à Paris qu’en Province. De même, un couple sera plus autonome avec deux revenus de base qu’un adulte isolé avec un seul revenu de base (celui-ci étant purement individuel) puisque les premiers bénéficient d’économies d’échelle notamment sur le coût du logement4. Le revenu nécessaire pour assurer une autonomie n’est donc pas le même suivant le lieu de résidence ou les formes de cohabitation.C’est notamment pour cela que certains pensent que les aides au logement ne doivent pas être individualisées mais attribuées au foyer (et donc ne doivent pas être intégrées au revenu de base). Quoi qu’il en soit, l’accès au logement ne relève pas uniquement d’une question de revenu mais également de problématiques relatives à l’aménagement du territoire et à la régulation du marché.
Première conclusion de notre réflexion sur le montant d’un revenu universel : il faut admettre que le revenu de base ne donnera pas la même autonomie à l’adulte isolé vivant à Paris qu’au couple vivant à Clermont-Ferrand.
Effets sur le chômage : relance keynésienne et réduction du temps de travail
Pour les défenseurs d’un revenu de base suffisant pour assurer un niveau de vie digne, le revenu de base rend obsolète la question du chômage. Mais comment être certain que le revenu de base sera suffisant pour se passer d’un emploi ? Faute de certitude, nous estimons donc que la question des effets sur le chômage se pose.Un revenu de base supérieur au RSA actuel accroîtrait le pouvoir d’achat d’un grand nombre de ménages modestes, et donc la consommation, les ménages modestes dépensant une part plus importante de leur revenu que les ménages aisés. La hausse de la demande augmentera l’activité des entreprises, qui chercheront alors à embaucher et à investir davantage. Ceci permettra en retour un accroissement supplémentaire de la demande embarquant l’économie dans un cercle vertueux auto-entretenu, suivant le mécanisme bien connu du multiplicateur keynésien.
Certes, la relance keynésienne a des limites et peut conduire à de l’inflation lorsque les capacités productives sont pleinement utilisées. Mais dans le contexte actuel de crise caractérisé par un niveau record de sous-utilisation des capacités de production, ce risque est improbable. Le revenu de base aura, en outre, des effets particulièrement appréciables pour relancer l’économie des régions et des villes les plus pauvres5.
Remplacer le chômage par la réduction volontaire du temps de travail-emploi
Côté offre de travail, un revenu de base supérieur au RSA permettrait à ceux qui le souhaitent de réduire leur temps de travail-emploi (travail salarié) pour se former, se lancer dans une activité associative ou militante ou encore développer une activité marchande indépendante ou coopérative. En choisissant de passer à temps partiel ou de prendre une année sabbatique, ils libéreront un emploi pour une personne souhaitant être embauchée. Ainsi le chômage diminuera tandis que chacun pourra accorder plus de temps à une activité choisie et non contrainte par la nécessité de “gagner sa vie”.Certes, au-delà d’un certain montant, le retrait du travail-emploi risque d’être tel qu’un certain nombre d’entreprises ne trouveront plus de candidats pour les postes qu’elles proposent. De surcroît, si l’on tient compte de la hausse de la demande engendrée par le revenu de base, on peut s’attendre à une augmentation de l’inflation. Toutefois, compte tenu du niveau élevé de chômage et de temps partiel subi, nous estimons qu’une telle situation n’est envisageable qu’avec un montant très élevé de revenu de base.
Produire moins…
Posons-nous tout de même la question : serait-ce un problème si les employeurs classiques ne trouvaient plus les travailleurs dont ils ont besoin ? Pas nécessairement.Supposons que le retrait du marché du travail soit tel qu’à l’échelle du pays la production diminue. La réduction de la production marchande qui s’ensuivrait n’est pas un problème tant que la production des biens et services essentiels reste assurée6. On peut en effet juger qu’un grand nombre de biens et services produits aujourd’hui ne satisfont pas de réels besoins, mais participent de la logique d’une société où la consommation permet avant tout d’affirmer un statut social et où la fonction de la production est d’abord de maintenir l’emploi ou d’assurer un profit.
Ne serait-ce pas une bonne chose que les individus décident de travailler moins, afin d’accorder plus de temps à des activités comme faire de la musique, du sport, passer plus de temps avec leurs enfants ou s’engager dans l’éducation populaire, monter un film ou créer un logiciel en libre accès, s’investir dans une association, s’engager dans la vie de la cité… ? Autrement dit que l’on libère « du temps de travail pour » des activités non-productives au sens économique du terme, mais « des « activités supérieures », qui se confondent avec la vie elle-même, sont à elle-même leur propre fin »7. N’était-ce pas là le but du progrès technique et tout l’intérêt des gains de productivité qu’ils ont permis ?
Évitons néanmoins de pêcher par excès d’optimisme. Les marges pour gagner en productivité ne sont pas illimitées et il n’est pas sûr que le travail nécessaire pour assurer à tous un niveau de vie décent continue à diminuer. Au contraire, la nécessaire transition énergétique va demander beaucoup de travail, notamment pour mieux isoler l’ensemble du parc immobilier, développer les énergies renouvelables, les transports collectifs ou partagés, ainsi qu’une agriculture respectueuse de l’environnement8.
… ou produire autrement
Plus qu’encourager les individus à travailler moins, le revenu de base est susceptible de leur permettre de travailler autrement. Tout d’abord, en permettant de négocier de meilleures de conditions de travail ou un meilleur salaire à tous ceux qui se voient attribuer les tâches les plus ingrates, qui ont la plus faible autonomie dans leur travail, qui ont les contrats les plus précaires ou de faibles perspectives d’évolution.Par ailleurs, le revenu de base suffisant devrait permettre à certains de choisir de développer leur propre activité productive. Certains pourraient même décider de développer des formes innovantes de production, plus inclusives socialement : la production associative, la coopérative municipale9 ou même la production démonétisée suivant les logiques de l’économie collaborative en plein développement.
Ainsi le revenu de base tel qu’espéré par André Gorz ne devrait pas conduire à une baisse de la production, mais plutôt à un changement de la forme que cette production prendra ainsi qu’à un changement dans les rapports de force au sein des entreprises.
Éviter les fuites à l’importation
Il existe un risque plus probable que la baisse de la production marchande — qui peut être vue comme une bonne chose — : c’est qu’un revenu de base élevé, en conduisant à une hausse conjointe de la demande et des salaires des travailleurs les moins qualifiés, réduise la compétitivité-prix de notre économie et creuse son déficit commercial10.Cet effet se trouverait renforcé dans le cas d’une baisse de la production nationale compensée par les importations. C’est pourquoi un pays seul ne peut proposer un revenu de base élevé sans que ses voisins ne le suivent. Ainsi, si la France veut un revenu de base élevé, il faudrait à minima que ce droit s’étende au niveau européen.
La question de la fiscalité et de la dépense publique
Si la décroissance ou la transformation de la production marchande ne signifient pas forcément baisse du niveau de vie, elles posent tout de même la question du financement de la dépense publique. En effet, si la production marchande diminue suite à l’introduction d’un revenu de base élevé, cela conduirait à une réduction de l’assiette fiscale qui permet de financer les services publics ainsi que le revenu de base lui-même.D’un autre côté, nous pensons que ce risque est limité compte-tenu du fait que nous sommes plutôt dans une situation de crise liée à l’insuffisance de la demande. Ainsi un revenu de base à 600 € ou 700 € aurait tendance à relancer l’activité et donc à accroître l’assiette fiscale plutôt qu’à la réduire.
Mais si la mise en place d’un revenu de base élevé conduit au développement d’une offre alternative de biens et services (auto-production, bénévolat, etc.), on court le risque d’assécher la base fiscale. La perspective de développement d’une offre démonétisée se substituant largement à l’offre marchande a donc des limites, à moins que spontanément ne se développe aussi une production démonétisée de certains services collectifs qui permettrait d’alléger les besoins de financements publics : crèches parentales, associations de bénévoles dans l’éducation populaire, prise en charge de l’entretien des espaces verts par les citoyens, etc. Toutefois, si l’investissement citoyen dans les services collectifs est souhaitable, on ne peut pas parier dessus pour justifier un retrait de la dépense publique, sauf éventuellement à rendre cet investissement obligatoire dans le cadre d’un service civique11. Ceci étant, notre conviction est que le revenu de base ne saurait justifier que l’on sacrifie notre offre de service public qui est au coeur de notre contrat social12.
Le revenu de base ne se substitue pas aux services publics
Comme le rappelait Daniel Raventos dans cette interview, le revenu de base n’a pas vocation à se substituer aux services publics ni à justifier le démantèlement des acquis sociaux. Il s’inscrit en continuité de droits fondamentaux tels que l’éducation ou la santé.Aujourd’hui on ne se pose plus la question du droit à l’éducation gratuite. Pourquoi se la poser vis-à-vis du droit à une existence digne ?
C’est ce qui conduit les défenseurs de la dotation inconditionnelle d’autonomie (DIA) à privilégier la gratuité plutôt que le revenu de base. Si l’on suit ce raisonnement, qui s’inscrit dans une perspective de réaffirmation du rôle de l’Etat, la question du montant du revenu de base devient secondaire : peu importe le prix, ce qui compte c’est d’assurer l’accès aux biens et services élémentaires (alimentation, santé, logement, énergie, éducation, culture…). Néanmoins, que l’on parle de gratuité ou de revenu de base suffisant pour vivre (sans emploi salarié), on demeure dans la difficulté de déterminer ce qui doit être gratuit (ou suffisant) et comment on met cette gratuité en place.
L’alternative se trouve donc entre fournir un service public gratuit ou financer l’accès aux services essentiels par un revenu de base. Pour nous, l’institution d’un revenu de base ne saurait aller de pair avec un rétrécissement des services publics d’éducation ou de santé. Qui plus est, un certain nombre de services publics doivent aujourd’hui continuer à se déployer : l’offre de transports collectifs et leur accessibilité (éventuellement en assurant la gratuité des transports en commun en ville, comme à Chateauroux ou à Aubagne), l’offre de logement social dans les zones denses, le nombre de places en crèche, l’éducation gratuite à la culture, etc. Autant de services gratuits qui peuvent diminuer le montant que l’on alloue au revenu de base.
L’acceptabilité politique de la socialisation du revenu
Dans l’esprit d’un grand nombre de citoyens, le revenu de base risque d’apparaître comme une modalité de redistribution du revenu, une forme de solidarité, ce qui est en soi discutable (voir Le revenu de base est-il un revenu primaire ou un revenu de solidarité ?). Il est vrai que le revenu de base, s’il est financé par l’impôt13, peut être décrit de la manière suivante : tout le monde met une proportion égale de son revenu dans un pot commun qui ensuite est redistribué à tous. Dés lors qu’il appréhende ainsi le revenu de base, le citoyen se demande quelle proportion de son revenu il mettra dans le pot commun, quel est le coût fiscal de cette mesure. On est donc obligé de se poser la question de l’acceptabilité politique de la hausse des prélèvements obligatoires qu’impliquerait le revenu de base.Marc de Basquiat suggère dans sa thèse de 2011 que l’on peut mettre en place un revenu de base à 400€ par adulte et 200€ par enfant – financé par un impôt proportionnel de 20% sur tous les revenus dés le premier euro gagné — sans bouleverser la redistribution globale opérée dans le système actuel par le RSA, la prime pour l’emploi, les exonérations Fillon et les allocations familiales. Autrement dit, une telle mesure n’augmenterait pas en moyenne l’imposition nette — c’est-à-dire celle dont on déduirait le revenu de base perçu. Tout se passe donc aujourd’hui, à certaines approximations près14, comme si tout le monde mettait 20% de tous ses revenus dans un pot commun qui était redistribué de façon égalitaire entre tous.
Bien entendu, si l’on propose un revenu de base plus élevé, la part de revenu que chacun met dans le pot commun va augmenter de même que le niveau d’imposition nette. Un calcul rapide dirait que pour financer un revenu de base de 600 € par adulte (et 300 € par enfant), la part de revenu à mettre en commun serait de 30%15.
Quelle part les citoyens sont démocratiquement prêts à mettre en partage ? Le chiffre ne sera pas le même s’ils l’envisagent comme une nouvelle forme d’assistanat aux plus pauvres que s’ils ont une vision éclairée du sens du revenu de base et qu’ils l’envisagent comme un droit universel et un vecteur de développement.
Effet du revenu de base sur la pression environnementale
Un revenu de base élevé, en augmentant le pouvoir d’achat des ménages modestes, devrait logiquement conduire à une hausse de leur consommation et donc de l’empreinte écologique.Cette conséquence n’est pas automatique. On pourrait penser au contraire, en suivant la logique de Gorz, que le revenu de base, en permettant au plus grand nombre de s’épanouir dans des activités de production ou de loisir pleinement autonomes et en-dehors des logiques aliénantes de la productivité maximale, nous détourne de cette course à la consommation à laquelle nous invite chaque jour la publicité. Soulignons que si le pus grand nombre se tourne vers la simplicité volontaire et l’auto-production, alors le revenu de base n’a pas besoin d’être aussi élevé, comme le rappelle justement Baptiste Mylondo dans son dernier ouvrage16.
Pour autant, on ne peut parier sur le fait que tout le monde se convertira à la sobriété dans la consommation. On peut compter encore moins sur la sobriété dans la mobilité : chacun a le droit de se déplacer autant qu’il l’entend et le transport de personnes (à égalité avec celui de marchandises) – notamment en voiture et en avion – est en France le premier contributeur aux émissions de gaz à effet de serre.
Ainsi, pour contrecarrer les éventuels effets néfastes pour l’environnement d’une augmentation de la demande, il est nécessaire de mettre en place parallèlement au revenu de base de réelles mesures pour réduire les pollutions diverses et autres surexploitations des ressources.
Une réelle fiscalité écologique par exemple – avec notamment une taxe carbone élevée – serait un pré-requis à la mise en place d’un revenu de base élevé. Cela permettrait d’orienter les consommateurs et les producteurs vers les produits et les modes de production et de consommation les moins polluants.
Conclusion : quels critères pour augmenter le revenu de base ?
Pour André Gorz, la question du montant du revenu de base était secondaire, subordonnée à celle de la remise en question du salariat. En parallèle de ces considérations d’ordre philosophiques plaidant pour une réforme profonde de notre société, notre approche a consisté en une mise en lumière des éléments conditionnant la mise en place d’un revenu de base élevé.Tout en soulignant que le caractère suffisant du revenu de base dépendait de divers facteurs relatifs notamment à la composition du foyer ainsi qu’au lieu de résidence, nous pensons qu’il existe une marge de manoeuvre non négligeable pour l’augmenter sensiblement au-dessus du RSA. Les effets “décroissants” du revenu de base sur le volume de travail, sur la production marchande et donc sur l’assiette fiscale ne devraient pas se faire sentir dans le contexte actuel de crise économique.
Néanmoins, il est préférable de mettre en place le revenu de base au niveau européen compte tenu des risques de fuites à l’importation.
Par ailleurs dans une telle configuration, le revenu de base peut entraîner une aggravation de la pollution et de notre pression sur les ressources naturelles. C’est pourquoi nous prônons la mise en place d’une fiscalité écologique ferme couplée à une réelle politique de compétitivité hors-prix (notamment en promouvant l’innovation) et d’engagement dans la transition écologique. Le revenu de base viendrait en appui de ces politiques en permettant aux individus de supporter la hausse du prix des ressources et en facilitant l’accès à la formation.
Comme nous l’avons vu en ce qui concerne le logement, le revenu de base ne saurait régler à lui seul l’ensemble des questions relatives à l’accès aux biens essentiels. Il doit être envisagé dans le cadre d’une politique socio-économique cohérente en phase et en continuité avec le rôle de l’Etat dans la garantie des droits fondamentaux (éducation, logement, santé…). De ce point de vue, nous estimons qu’on ne peut passer outre la question de l’acceptabilité politique du revenu de base. Le taux de socialisation du revenu qu’accepteront les citoyens dépendra de leur capacité à comprendre le revenu de base d’une part comme un droit fondamental et d’autre part comme une reconnaissance du potentiel et de la contribution de chacun à la richesse sociale.
Amaru Mbape et Jean-Eric Hyafil
Crédits photos:
Michael of Scott jacqueline.poggiNotes
1 André Gorz, Misères du présent, richesse du possible, 1997
2
Par-delà la diversité des propositions relatives au montant du revenu
de base, tous les défenseurs du revenu de base sont d’accord pour dire
que celui-ci ne saurait être inférieur au RSA de telle sorte qu’aucun
individu parmi les plus fragiles ne perde à la réforme. (dont on peut
éventuellement déduire le forfait logement qui n’est pas distribué quand
on touche les aides pour le logement).
3
Rappelons qu’André Gorz refusait de rentrer dans ce débat, car le
revenu de base s’inscrivait chez lui dans un changement radical de
paradigme. “L’allocation universelle d’un revenu suffisant doit (…) être
inséparable du développement et de l’accessibilité des moyens qui
permettent l’autoactivité et y incitent, c’est-à-dire des moyens par
lesquels les individus et les groupes peuvent satisfaire par leur libre
travail une partie des besoins et des désirs qu’ils auront eux-mêmes
définis. C’est pourquoi les discussions sur le montant d’un revenu
suffisant n’ont pas grand sens en elles-mêmes : elles détournent du fond
de la question posée par les mutations en cours, en situant celles-ci
dans le cadre de la société salariale et en cherchant à financer
l’allocation universelle par la redistribution fiscale. Or la
perspective qui s’ouvre à nous et dans laquelle il faut se placer est
celle d’une régression du travail emploi, des ventes de travail et de
services, et d’un développement des équipements et des services
collectifs, des échanges non monétaires et des autoproductions” (André
Gorz, Misère du présent, Richesse du possible, 1997, p138)
4
Remarquons que dans les modalités de calcul retenues par l’INSEE, le
seuil de pauvreté pour un couple est égal à 1,5 fois le seuil de
pauvreté pour une personne seule.
5
Dans son ouvrage La République et ses territoires : la circulation
invisible des richesses(2008) Laurent Davezies met en évidence comment
la redistribution de revenu opérée par les systèmes de protection
sociale (retraites, chômage) permet de dynamiser l’économie présentielle
(services de proximité, services aux ménages, bâtiment, distribution,
etc.) et donc l’emploi dans des régions et des villes qui ne peuvent
être compétitives dans l’économie d’exportation
6
Si la production du nécessaire n’est plus assurée, alors la raréfaction
de l’offre jointe à l’augmentation de la demande – le revenu de base
solvabilisant la demande des ménages modestes – conduirait à une
inflation sur le prix des biens et services nécessaires. Cette inflation
réduirait la valeur réelle du revenu de base (son pouvoir d’achat).
7 André Gorz, Les Métamorphoses du travail, 1988, p. 155
8 Voir Jean Gadrey, Adieu à la croissance, 2010
9 Voir Jean Zin, « Du revenu garanti aux coopératives municipales »
10
Toutefois, on pourrait aussi imaginer la conséquence inverse : en
libérant les énergies notamment dans la production de savoirs, un revenu
de base permettrait à notre économie d’être parmi les plus compétitives
dans les secteurs où la valeur repose le plus sur la connaissance (voir
Carlo Vercellone et Jean-Marie Monnier, “Fondements et faisabilité d’un revenu social garanti”, Multitudes4/2006 (no27), p. 73-84.).
11Voir
par exemple Bruno Théret (2011) et sa proposition d’articuler une
baisse du temps de travail avec une forme de service civique
12
« Le développement d’un espace public d’activités autonomespeut
entraîner une réduction limitée des prestations et des services de
l’Etat-Providence. Autrement dit, lorsque le temps disponible cesse
d’être rare, certaines activités éducatives, de soin, d’aide, etc.,
peuvent être rapatriées en partie dans la sphère des activités autonomes
et réduire la demande de prise en charge par des services extérieurs,
publics ou marchands. Le développement inverse, en revanche, est exclu :
une expansion de la sphère des activités autonomes ne peut, par
principe, résulter d’une politique qui réduit ex ante les prestations et
services de l’Etat, mettant ainsi les couches les plus démunies dans
l’obligation de se débrouiller par elles-mêmes. L’expansion d’une sphère
de l’autonomie suppose toujours que, le temps ayant cessé d’être
compté, les individus aient choisi de rapatrier dans la sphère
domestique ou dans la sphère microsociale de la coopération volontaire
des activités que, faute de temps, ils avaient abandonnés à des services
extérieurs.» (André Gorz, Les métamorphoses du travail, 1988, pp
272-273)
13
Mais on peut aussi proposer un financement du revenu de base par
création monétaire, par redistribution des recettes provenant d’une
taxation écologique…
14 Cela varie beaucoup suivant la composition familiale
15
Cependant, il ne faut pas oublier qu’avec un peu de croissance
économique, l’assiette fiscale s’accroît, ce qui permettrait de réduire
le taux de prélèvement nécessaire pour financer un même niveau de revenu
de base : si le PIB s’accroît de 5% en termes réels, alors le taux
d’imposition pour financer un revenu de base de 600€ (inflation déduite)
ne sera plus de 30% mais de 28,5%. En outre, il faut rappeler qu’un
revenu de base à 600€ permettrait probablement de relancer l’activité,
et donc d’accroître le PIB et l’assiette fiscale. A l’inverse, au-delà
d’un certain montant, le revenu de base pourrait conduire à un retrait
massif des travailleurs de l’économie officielle fiscalisée et donc à
une diminution de l’assiette fiscale. Mais comme on l’a dit
précédemment, vue la situation de sous-emploi actuel, ce seuil est
probablement très élevé et ne sera pas atteint.
16 Baptiste Mylondo, Un revenu sans condition, éditions Utopia, 2012
« Inégalités pour tous » : au ciné-club Rue89, débat électrique autour des reculs de la gauche
Le film projeté au cinéma Etoile-Lilas, « Inégalité pour tous », un
documentaire de Jacob Kornbluth, mettant en scène une leçon du
professeur Robert Reich, était une excellente entrée en matière. Pédago,
drôle, pertinent, ce film donne le sentiment de comprendre enfin ce qui
nous arrive, et donne une furieuse envie de changer le monde...
Le débat qui a suivi fut plus complexe. Autour de Pascal Riché, directeur de la rédaction de Rue89, trois invités :
On y retrouvait les reproches désormais habituels faits à la gauche de gouvernement : « Vous disiez “l’ennemi, c’est la finance”, vous leur servez aujourd’hui la soupe », et autres amabilités auxquelles Valérie Rabault a tenté courageusement de répondre et de faire face.
L’élue socialiste a été confrontée à une hostilité plus grande encore quand elle a tenté de s’expliquer sur la réforme bancaire, ou encore quand elle a évoqué sa perplexité face à un sondage eurobaromètre qui montre qu’un tiers des Français accepte les inégalités sociales, beaucoup plus que les Allemands.
Mais au-delà de la critique politique, on a entendu d’autres voix. Celle, par exemple, de Denis Cheneau, un restaurateur qui a dû fermer son établissement, le Bergerac, et a traversé la France à pied, rassemblant des doléances qu’il est allé porter à Bercy où on l’a poliment écouté.
Cet homme a évoqué le « manque d’amour » et de « fraternité » qu’il a constaté au sein de la société actuelle, et a évoqué Pierre Rabhi comme piste à suivre pour une refondation des valeurs collectives.
Un autre orateur a accusé les politiques de ne penser qu’en termes de « rustines » pour faire face aux problèmes actuels, et d’être à côté de la plaque par rapport à l’état réel du pays.
D’autres encore ont remis en cause le concept même de croissance auquel reste attaché le gouvernement, en demandant si ce n’était pas encore une illusion.
L’économiste Jacques Delpla a suscité une bronca lorsqu’il a suggéré que ces réactions l’inquiétaient car elles révélaient, à ses yeux, un manque de foi dans le progrès...
Une partie des questions s’adressaient également à Pierre Larrouturou et à l’intérêt suscité par son parti Nouvelle Donne. Larrouturou a, comme à son habitude, fait dans la pédagogie avec des panneaux de courbes et de tableaux statistiques qui lui permettaient de développer le programme de son nouveau parti, plus « réaliste » que le Front de Gauche, moins « gestionnaire » que la gauche au pouvoir.
Surtout si, comme le dit très bien le film, conforté par la salle, on estime que les lobbies économiques et financiers ont gagné la partie, et « tiennent » les classes politiques de nos pays.
Après le débat, Valérie Rabault confiait que l’agressivité constatée
mardi soir était montée d’un cran depuis un mois. Depuis, disait-elle,
l’annonce du pacte de responsabilité, mais aussi l’abandon de la loi sur
la famille. Peut-être pas tant pour ce que cette loi contenait que le
symbole d’un recul de plus de ce gouvernement.
Ce n’était qu’une séance de ciné-club ; mais c’était surtout un lieu de parole libre avec des interlocuteurs de qualité, l’occasion d’exprimer des choses graves, qui en disent long sur l’état de la France, et surtout de ses électeurs de gauche, après bientôt deux ans de présidence Hollande.
Le débat du ciné-club Rue89 mardi soir (Pierre Haski/Rue89)
- Valérie Rabault, députée PS du Tarn-et-Garonne, vice-présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale ;
- Pierre Larrouturou, ex-écolo et ex-socialiste (élu conseiller régional d’Ile-de-France en tant que socialiste), chef de file de Nouvelle Donne, un nouveau parti de gauche ;
- Jacques Delpla, économiste, ancien membre de la commission Attali pour la libération de la croissance.
« Vous servez la soupe à la finance »
Les prises de parole de la salle ont été violentes, émotionnelles, passionnées, en colère.On y retrouvait les reproches désormais habituels faits à la gauche de gouvernement : « Vous disiez “l’ennemi, c’est la finance”, vous leur servez aujourd’hui la soupe », et autres amabilités auxquelles Valérie Rabault a tenté courageusement de répondre et de faire face.
L’élue socialiste a été confrontée à une hostilité plus grande encore quand elle a tenté de s’expliquer sur la réforme bancaire, ou encore quand elle a évoqué sa perplexité face à un sondage eurobaromètre qui montre qu’un tiers des Français accepte les inégalités sociales, beaucoup plus que les Allemands.
Mais au-delà de la critique politique, on a entendu d’autres voix. Celle, par exemple, de Denis Cheneau, un restaurateur qui a dû fermer son établissement, le Bergerac, et a traversé la France à pied, rassemblant des doléances qu’il est allé porter à Bercy où on l’a poliment écouté.
Cet homme a évoqué le « manque d’amour » et de « fraternité » qu’il a constaté au sein de la société actuelle, et a évoqué Pierre Rabhi comme piste à suivre pour une refondation des valeurs collectives.
Un autre orateur a accusé les politiques de ne penser qu’en termes de « rustines » pour faire face aux problèmes actuels, et d’être à côté de la plaque par rapport à l’état réel du pays.
D’autres encore ont remis en cause le concept même de croissance auquel reste attaché le gouvernement, en demandant si ce n’était pas encore une illusion.
L’économiste Jacques Delpla a suscité une bronca lorsqu’il a suggéré que ces réactions l’inquiétaient car elles révélaient, à ses yeux, un manque de foi dans le progrès...
Une partie des questions s’adressaient également à Pierre Larrouturou et à l’intérêt suscité par son parti Nouvelle Donne. Larrouturou a, comme à son habitude, fait dans la pédagogie avec des panneaux de courbes et de tableaux statistiques qui lui permettaient de développer le programme de son nouveau parti, plus « réaliste » que le Front de Gauche, moins « gestionnaire » que la gauche au pouvoir.
Comment éviter d’être corrompu par le pouvoir ?
Mais au bout du compte, une question qui lui était adressée est restée sans réponse : comment faire pour qu’un parti qui dit des choses intéressantes lorsqu’il est dans l’opposition, ne soit pas « corrompu » à tous les sens du terme lorsqu’il arrive aux affaires ?Surtout si, comme le dit très bien le film, conforté par la salle, on estime que les lobbies économiques et financiers ont gagné la partie, et « tiennent » les classes politiques de nos pays.
Après le débat, Pierre Larrouturou (au centre) a continué le débat (Pierre Haski/Rue89)
Ce n’était qu’une séance de ciné-club ; mais c’était surtout un lieu de parole libre avec des interlocuteurs de qualité, l’occasion d’exprimer des choses graves, qui en disent long sur l’état de la France, et surtout de ses électeurs de gauche, après bientôt deux ans de présidence Hollande.
Initié
par l’économiste Pierre Larrouturou, président du collectif Roosevelt,
le mouvement Nouvelle Donne se lance da [...] - Economie - La Voix du
Nord
Par La Voix du Nord
Avant l'arrivée prochaine de la 4ème vidéo d' 1 minute pour comprendre.
Un petit rappel : 1 minute pour comprendre un nouveau partage du temps de travail.
Un petit rappel : 1 minute pour comprendre un nouveau partage du temps de travail.
Croissance : et si on changeait de logiciel ?http://blogs.mediapart.fr/blog/pierre-sassier/010514/croissance-et-si-changeait-de-logiciel
La
crise que vit aujourd'hui notre pays est d'une gravité exceptionnelle :
plus de 5 millions (et non pas 3 millions comme le prétendent les
mensonges officiels) de chômeurs, un taux de travail précaire (CDD et...
Mediapart
La liste Nouvelle Donne Sud-Ouest pour les Européennes: Des candidats qui ressemblent à leurs concitoyens http://www.beauvillard.net/la-liste-nouvelle-donne-sud-ouest-pour-les-europeennes-des-candidats-qui-ressemblent-leurs-concitoyens/
abeillesagricultureagroalimentaireanticorAREABilanBiobiodiversitéboiscanconcantonalescentreconservatoirecrisesdécentralisationdémocratiedépense
de...
beauvillard.net
carnetdecampagne.fr
Denis Cheneau a partagé un lien.
Programme pour les élections européennes 2014
Pendant 30 ans, l’Europe a été une zone de coopération et de justice sociale, mais après le tournant néolibéral des années 80, l’Europe est devenue un espace de concurrence et de dérégulation.
Aujourd’hui l’Europe est confrontée à 3 blocages majeurs qui l’affaiblissent : pas assez de démocratie, le poids de la finance et des lobbys, le choix de l’austérité.
Or il est indispensable que l’Europe puisse avancer avec force et rapidité sur 2 objectifs prioritaires : apporter du progrès social, auquel chacun a droit et préserver la planète, qui est notre bien commun.
Retrouver la prospérité en Europe passe par des améliorations concrètes du niveau de vie, de la qualité de vie et du cadre de vie de chacun. Voter Nouvelle Donne, c’est soutenir des solutions concrètes pour y parvenir.
Ne jamais renoncer à l’ambition que nos enfants peuvent et doivent vivre mieux que nous.
Pendant 30 ans, l’Europe a été une zone de coopération et de justice sociale, mais après le tournant néolibéral des années 80, l’Europe est devenue un espace de concurrence et de dérégulation.
Aujourd’hui l’Europe est confrontée à 3 blocages majeurs qui l’affaiblissent : pas assez de démocratie, le poids de la finance et des lobbys, le choix de l’austérité.
Or il est indispensable que l’Europe puisse avancer avec force et rapidité sur 2 objectifs prioritaires : apporter du progrès social, auquel chacun a droit et préserver la planète, qui est notre bien commun.
Retrouver la prospérité en Europe passe par des améliorations concrètes du niveau de vie, de la qualité de vie et du cadre de vie de chacun. Voter Nouvelle Donne, c’est soutenir des solutions concrètes pour y parvenir.
Ne jamais renoncer à l’ambition que nos enfants peuvent et doivent vivre mieux que nous.
1
1 / « PLUS OU MOINS D’EUROPE ? »
1) Créer une Zone d’Action à quelques pays partageant les mêmes objectifs
Il est devenu presque impossible de progresser efficacement à 28 pays hétérogènes, avec des niveaux d’intégration et des objectifs économiques et sociaux différents.
Pour avancer plus vite et avoir des résultats, il est devenu indispensable de créer une zone resserrée autour d’un pôle de pays volontaires, afin de mettre en œuvre les solutions que les citoyens attendent. Il est donc temps de passer, en Europe, d’une logique de concurrence à une logique de coopération. Quelques pays ont réussi à le faire avec Airbus : il faut maintenant aller plus loin sur les questions essentielles pour notre avenir.
Les conditions d’accès à ce groupe restreint :
1) Créer une Zone d’Action à quelques pays partageant les mêmes objectifs
Il est devenu presque impossible de progresser efficacement à 28 pays hétérogènes, avec des niveaux d’intégration et des objectifs économiques et sociaux différents.
Pour avancer plus vite et avoir des résultats, il est devenu indispensable de créer une zone resserrée autour d’un pôle de pays volontaires, afin de mettre en œuvre les solutions que les citoyens attendent. Il est donc temps de passer, en Europe, d’une logique de concurrence à une logique de coopération. Quelques pays ont réussi à le faire avec Airbus : il faut maintenant aller plus loin sur les questions essentielles pour notre avenir.
Les conditions d’accès à ce groupe restreint :
-
Ne pas être un paradis fiscal
-
Etre membre de la Zone Euro
-
Avoir signé la TTF (Taxation sur Transactions Financières)
-
S’engager sur l’adoption d’un Traité de convergence sociale
-
Accepter que les ressources de l’Europe ne reposent plus quasi exclusivement sur les
citoyens
Le fonctionnement de cette Zone d’Action:
Les députés européens des pays de ce groupe restreint désigneront, parmi eux, des représentants qui siègeront également au sein du parlement de la Zone d’Action, basé à Strasbourg.
Etre prêts à établir un rapport de force
Tout comme Margaret Thatcher et les libéraux ont réussi en 3 ans à changer le cours de l’Europe avec leur révolution néo-libérale au début des années 80, il est possible, en 3 ans, de faire aboutir une contre-révolution.
Ce groupe restreint aura 3 ans pour adopter par référendum un Traité social européen de convergence par le haut, mettre en œuvre une taxe élargie sur les transactions financières et un impôt sur les bénéfices non réinvestis, sous peine de cesser de payer sa part du budget européen et en pratiquant la politique de la chaise vide.
2) L’arrêt immédiat des négociations en cours sur le partenariat transatlantique dit TTIP/TAFTA
Ce Traité donnerait un immense pouvoir aux entreprises transnationales et mettrait fin au pouvoir de régulation d’un Etat comme la France dans des domaines clés (gaz de schiste, OGM, droit du travail...)
3) Réguler le commerce mondial en imposant un respect de règles sociales et environnementales sous peine de taxation des produits importés
Cela passe par l’instauration d’une taxe aux frontières de l’UE sur les produits importés non respectueux des normes sociales et environnementales, à commencer par celles déjà signées à l’OMC.
2
2 / SORTIR DE L’AUSTERITE
4) Utiliser la possibilité donnée par la BCE de refinancer la « vieille dette des Etats » à 1 %
Pour sauver les banques, la Banque Centrale Européenne (BCE) a mis 1000 milliards d’euros sur la table au taux de 1 %. Aux Etats-Unis, la réserve fédérale a prêté aux banques en difficulté la somme de 1200 milliards de dollars au taux incroyable de 0,01 % !
Certes, la BCE n'est pas autorisée à prêter aux Etats-membres. Mais elle peut prêter aux organismes publics de crédit (article 21.3 du statut du système européen des banques centrales) et aux organisations internationales (article 23 du même statut). Elle peut donc prêter au taux de 1 % à la Banque européenne d'investissement (BEI) ou à la Caisse des dépôts qui, à leur tour, pourront prêter au taux de 1,1 % aux Etats pour le refinancement de leur vieille dette.
Cela représenterait plusieurs dizaines de milliards d’euros d’économies chaque année et autant d’efforts qui ne seront plus demandés aux citoyens, au détriment des services publics et sociaux.
5) Doter l’Union européenne de ressources propres
Financer le budget européen par des ressources propres permettra à chaque pays européen de retrouver des marges de manœuvre. Par exemple, la France “donne” chaque année 21 milliards d’euros au budget européen. C’est autant qui pourra être “rendu” aux Français.
Le budget de l’Union européenne doit être doté de 2 nouvelles ressources propres :
Un impôt européen sur les bénéfices des entreprises
En Europe, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices est passé de 37 % à 25 % en 15 ans, contre 40 % aux Etats-Unis. Nous souhaitons créer un impôt sur les bénéfices non réinvestis. Ce sera une première étape importante vers l’harmonisation fiscale.
Une vraie taxe sur échanges boursiers (taxes sur les transactions financières) Avec une assiette plus large et un taux plus élevé que dans le projet actuel.
6) Récupérer l’argent de la fraude et de l’évasion fiscale
Le Parlement européen le dit lui-même : 1000 milliards d’euros sont perdus chaque année dans la fraude et l’évasion fiscale.
Refuser l’accès aux marchés publics aux entreprises utilisant les paradis fiscaux
Le code des marchés publics doit être modifié pour qu’aucune banque, aucune entreprise industrielle ou de service ne puisse concourir à un marché public si elle utilise les paradis fiscaux pour échapper à l’impôt.
Lever le secret bancaire en ajoutant un FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act ou Acte de mise en conformité fiscale des comptes étrangers) extra-européen
Il s’agit, sur le modèle de la loi américaine, d’obliger les banques à transmettre systématiquement leurs informations, sous peine d’interdiction d’activité sur le territoire européen pour celles qui ne jouent pas le jeu.
Réglementer strictement les prix de transfert
Il s’agit des prix des biens et services échangés entre sociétés d’un même groupe situées dans des pays différents. L’OCDE estime que ces échanges intragroupes représenteraient plus de 60% du commerce mondial. Or les entreprises sont tentées de tirer profit des disparités fiscales nationales souvent importantes. La loi existante ne prévoit aucune sanction et sera donc inefficace. Nouvelle Donne propose une règlementation stricte, avec sanction pénale en cas de triche.
4) Utiliser la possibilité donnée par la BCE de refinancer la « vieille dette des Etats » à 1 %
Pour sauver les banques, la Banque Centrale Européenne (BCE) a mis 1000 milliards d’euros sur la table au taux de 1 %. Aux Etats-Unis, la réserve fédérale a prêté aux banques en difficulté la somme de 1200 milliards de dollars au taux incroyable de 0,01 % !
Certes, la BCE n'est pas autorisée à prêter aux Etats-membres. Mais elle peut prêter aux organismes publics de crédit (article 21.3 du statut du système européen des banques centrales) et aux organisations internationales (article 23 du même statut). Elle peut donc prêter au taux de 1 % à la Banque européenne d'investissement (BEI) ou à la Caisse des dépôts qui, à leur tour, pourront prêter au taux de 1,1 % aux Etats pour le refinancement de leur vieille dette.
Cela représenterait plusieurs dizaines de milliards d’euros d’économies chaque année et autant d’efforts qui ne seront plus demandés aux citoyens, au détriment des services publics et sociaux.
5) Doter l’Union européenne de ressources propres
Financer le budget européen par des ressources propres permettra à chaque pays européen de retrouver des marges de manœuvre. Par exemple, la France “donne” chaque année 21 milliards d’euros au budget européen. C’est autant qui pourra être “rendu” aux Français.
Le budget de l’Union européenne doit être doté de 2 nouvelles ressources propres :
Un impôt européen sur les bénéfices des entreprises
En Europe, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices est passé de 37 % à 25 % en 15 ans, contre 40 % aux Etats-Unis. Nous souhaitons créer un impôt sur les bénéfices non réinvestis. Ce sera une première étape importante vers l’harmonisation fiscale.
Une vraie taxe sur échanges boursiers (taxes sur les transactions financières) Avec une assiette plus large et un taux plus élevé que dans le projet actuel.
6) Récupérer l’argent de la fraude et de l’évasion fiscale
Le Parlement européen le dit lui-même : 1000 milliards d’euros sont perdus chaque année dans la fraude et l’évasion fiscale.
Refuser l’accès aux marchés publics aux entreprises utilisant les paradis fiscaux
Le code des marchés publics doit être modifié pour qu’aucune banque, aucune entreprise industrielle ou de service ne puisse concourir à un marché public si elle utilise les paradis fiscaux pour échapper à l’impôt.
Lever le secret bancaire en ajoutant un FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act ou Acte de mise en conformité fiscale des comptes étrangers) extra-européen
Il s’agit, sur le modèle de la loi américaine, d’obliger les banques à transmettre systématiquement leurs informations, sous peine d’interdiction d’activité sur le territoire européen pour celles qui ne jouent pas le jeu.
Réglementer strictement les prix de transfert
Il s’agit des prix des biens et services échangés entre sociétés d’un même groupe situées dans des pays différents. L’OCDE estime que ces échanges intragroupes représenteraient plus de 60% du commerce mondial. Or les entreprises sont tentées de tirer profit des disparités fiscales nationales souvent importantes. La loi existante ne prévoit aucune sanction et sera donc inefficace. Nouvelle Donne propose une règlementation stricte, avec sanction pénale en cas de triche.
3
3 / FAIRE AVANCER L’EUROPE SOCIALE
7) Un Traité de l’Europe sociale
Le traité de Maastricht impose 5 critères de convergence en matière financière (déficit inférieur à 3%, etc...). Il est temps de rééquilibrer la construction européenne en négociant un Traité imposant 5 critères de convergence sociale :
Le traité de Maastricht impose 5 critères de convergence en matière financière (déficit inférieur à 3%, etc...). Il est temps de rééquilibrer la construction européenne en négociant un Traité imposant 5 critères de convergence sociale :
-
Taux de chômage inférieur à 5%
-
Taux de pauvreté inférieur à 5%
-
Taux de mal-logés inférieur à 3%
-
Taux d’illettrisme à l’âge de 10 ans inférieur à 3%
-
Une aide publique au développement supérieure ou égale à 1% du PIB
8) Créer un salaire anti-dumping social
Dans la logique inverse des travailleurs détachés, il faut freiner la course aux bas salaires. Une entreprise qui délocalisera dans un pays de l’UE où le salaire minimum est inférieur à celui de son pays d’origine sera tenue d’y appliquer un salaire minimum au moins égal à la moyenne des deux.
9) Créer un contrat d’apprentissage européen
Chaque jeune pourra effectuer plus facilement un apprentissage dans une entreprise de l’Union, grâce à un contrat unique, valable dans tous les pays d’Europe.
10) Assigner à la BCE un objectif de plein emploi au même titre que l'objectif de lutte contre l’inflation
Sur le modèle de la FED, la Banque centrale américaine.
4
4 / REPRENDRE LA MAIN SUR LA FINANCE
11) Favoriser l’investissement et pénaliser la spéculation
Interdire aux banques de spéculer avec notre argent : obtenir une séparation stricte des activités bancaires
Pour limiter les conséquences d’un tsunami financier sur l’économie réelle, il faut voter une vraie séparation des banques de dépôt et des banques d’affaires en appuyant et renforçant le texte européen. La loi votée en 2013 en France ne sépare presque rien. Or, en cas de perte, c’est vers leurs actionnaires que les banques doivent se tourner et non vers l’Etat. L’argent des citoyens doit être protégé en cas de nouvelle crise.
Interdire les produits financiers toxiques : créer une autorisation de mise sur le marché pour les produits financiers, comme pour les médicaments,
Il ne doit plus être possible de lancer des produits financiers mettant en danger l’épargne des ménages ou les finances publiques.
Interdire le trading haute-fréquence (les ordres passés en quelques micro-secondes par des machines)
Il ne doit plus être possible de faire de la spéculation massive à l’aide de robots financiers.
Instaurer un bonus / malus pour favoriser les placements longue durée et dissuader ceux de très court terme
Le but est de favoriser l’épargne qui est tournée vers les investissements productifs, ceux qui créent de l’emploi.
11) Favoriser l’investissement et pénaliser la spéculation
Interdire aux banques de spéculer avec notre argent : obtenir une séparation stricte des activités bancaires
Pour limiter les conséquences d’un tsunami financier sur l’économie réelle, il faut voter une vraie séparation des banques de dépôt et des banques d’affaires en appuyant et renforçant le texte européen. La loi votée en 2013 en France ne sépare presque rien. Or, en cas de perte, c’est vers leurs actionnaires que les banques doivent se tourner et non vers l’Etat. L’argent des citoyens doit être protégé en cas de nouvelle crise.
Interdire les produits financiers toxiques : créer une autorisation de mise sur le marché pour les produits financiers, comme pour les médicaments,
Il ne doit plus être possible de lancer des produits financiers mettant en danger l’épargne des ménages ou les finances publiques.
Interdire le trading haute-fréquence (les ordres passés en quelques micro-secondes par des machines)
Il ne doit plus être possible de faire de la spéculation massive à l’aide de robots financiers.
Instaurer un bonus / malus pour favoriser les placements longue durée et dissuader ceux de très court terme
Le but est de favoriser l’épargne qui est tournée vers les investissements productifs, ceux qui créent de l’emploi.
5
5 / « QUE FAIT-ON AVEC L’EURO ? »
12) Créer une monnaie supplémentaire à l’euro pour éviter la déflation : l’euro-franc
Avec une monnaie unique et une Banque Centrale indépendante, les instances démocratiques européennes n'ont plus aucun pouvoir sur la monnaie. Or la France, comme toute l’Europe, est proche de la déflation, cette redoutable conjonction de baisse des prix, des revenus et des profits, aggravant le chômage, multipliant les cas d'extrême pauvreté et précipitant les faillites.
Le pouvoir d’achat des Français est plombé par des salaires stagnants et des hausses d’impôts pour financer l’austérité. Cette politique vide les carnets de commande des entreprises tandis que l’économie réelle manque de monnaie, comme le corps peut manquer d’oxygène. A l’heure actuelle, toute la création monétaire est capturée par les banques, à des fins essentiellement spéculatives.
Il est devenu nécessaire, dans ce contexte, et tout en gardant l’acquis de l’euro, d’émettre une monnaie supplémentaire temporaire qui arrive « jusqu’au porte-monnaie ». Un « euro-franc » sera créé par la Banque de France, ce qui n’est pas juridiquement interdit. Ce sera une monnaie à parité fixe : 1 euro-franc = 1 euro. Elle sera inconvertible, inutilisable pour l’achat d’actifs financiers et de biens immobiliers. Chaque citoyen, âgé de plus de 20 ans, recevra chaque mois 150 euro-francs, sur un livret ouvert à cet effet.
Fonctionnant comme un impôt inversé, ce sera un surplus direct de pouvoir d’achat, pour plus d’égalité et de sécurité économique. Des milliers d’entreprises et de citoyens utilisent déjà avec succès des monnaies complémentaires au niveau local. L’euro-franc sera une monnaie locale«nationale» et «supplémentaire» qui, sans porter préjudice à nos partenaires, pourra soulager directement les Français, avec un vrai potentiel de relance sur l’activité économique réelle.
Cette initiative de création monétaire contrôlée pousserait les autres pays européens à faire de même. Une fois la situation monétaire européenne stabilisée, les différentes monnaies supplémentaires émises seraient, par l'usure, à nouveau remplacées au fur et à mesure par des euros.
12) Créer une monnaie supplémentaire à l’euro pour éviter la déflation : l’euro-franc
Avec une monnaie unique et une Banque Centrale indépendante, les instances démocratiques européennes n'ont plus aucun pouvoir sur la monnaie. Or la France, comme toute l’Europe, est proche de la déflation, cette redoutable conjonction de baisse des prix, des revenus et des profits, aggravant le chômage, multipliant les cas d'extrême pauvreté et précipitant les faillites.
Le pouvoir d’achat des Français est plombé par des salaires stagnants et des hausses d’impôts pour financer l’austérité. Cette politique vide les carnets de commande des entreprises tandis que l’économie réelle manque de monnaie, comme le corps peut manquer d’oxygène. A l’heure actuelle, toute la création monétaire est capturée par les banques, à des fins essentiellement spéculatives.
Il est devenu nécessaire, dans ce contexte, et tout en gardant l’acquis de l’euro, d’émettre une monnaie supplémentaire temporaire qui arrive « jusqu’au porte-monnaie ». Un « euro-franc » sera créé par la Banque de France, ce qui n’est pas juridiquement interdit. Ce sera une monnaie à parité fixe : 1 euro-franc = 1 euro. Elle sera inconvertible, inutilisable pour l’achat d’actifs financiers et de biens immobiliers. Chaque citoyen, âgé de plus de 20 ans, recevra chaque mois 150 euro-francs, sur un livret ouvert à cet effet.
Fonctionnant comme un impôt inversé, ce sera un surplus direct de pouvoir d’achat, pour plus d’égalité et de sécurité économique. Des milliers d’entreprises et de citoyens utilisent déjà avec succès des monnaies complémentaires au niveau local. L’euro-franc sera une monnaie locale«nationale» et «supplémentaire» qui, sans porter préjudice à nos partenaires, pourra soulager directement les Français, avec un vrai potentiel de relance sur l’activité économique réelle.
Cette initiative de création monétaire contrôlée pousserait les autres pays européens à faire de même. Une fois la situation monétaire européenne stabilisée, les différentes monnaies supplémentaires émises seraient, par l'usure, à nouveau remplacées au fur et à mesure par des euros.
6
6 / ENVIRONNEMENT
13) 1000 milliards pour sauver le climat
Négocier un Pacte Européen Energie – Climat – Pouvoir d'achat. Il permettra à chaque Etat d’emprunter chaque année l’équivalent de 1 % de son PIB à taux zéro auprès de la BEI, pour financer les travaux et investissements d'économies d'énergie.
Alors que les Etats n’ont pas le droit de créer de la monnaie, on a créé en dix ans 2.628 milliards par et pour les banques privées ! Cette situation est totalement scandaleuse. Pendant des siècles, les Etats étaient les seuls à pouvoir battre monnaie. Ils peuvent sans doute partager ce pouvoir avec les banques mais on voit mal pourquoi les Etats seraient totalement privés de ce droit fondamental.
Il est urgent de reprendre la main sur la monnaie. Il est temps de contrôler le pouvoir de création monétaire des banques pour éviter de nouvelles bulles et de reprendre la possibilité de créer de la monnaie pour financer des grands projets comme la lutte contre le dérèglement climatique. Chaque année, la France pourrait ainsi emprunter 20 milliards à taux zéro pour financer notamment des travaux de modernisation énergétique des domiciles, des usines et des bureaux. Un rapport de la Commission européenne indique qu'un ménage peut espérer jusqu'à 1000 € d'économies par an. Par ailleurs, une étude du CNRS montre qu’une telle politique pourrait créer 200 000 emplois dans notre pays.
Ce Pacte permettrait aussi de financer un programme de recherche européen sur les transports plus propres, un habitat et une industrie plus sobres en énergie, et le développement de l'économie circulaire. Airbus et Ariane ont été deux grands succès de l'industrie européenne. Il est temps aujourd'hui d'investir avec la même ambition dans l'excellence environnementale.
14) Rendre obligatoire et lisible l’affichage de l’origine et de la composition des produits
15) Allonger la durée de la garantie légale des biens d’équipement des ménages, de la disponibilité des pièces de rechange et des possibilités de réparation locale (lutte contre l'obsolescence programmée)
16) Une politique agricole au service des peuples
La libéralisation des échanges agricoles mondiaux est à l'origine de déséquilibres majeurs dans le monde : destruction des tentatives de développement des productions vivrières dans les pays les plus pauvres ; spéculation sur les denrées agricoles et alimentaires ; problèmes de santé dues à la réduction forcenée des coûts de production.
Nouvelle Donne souhaite :
13) 1000 milliards pour sauver le climat
Négocier un Pacte Européen Energie – Climat – Pouvoir d'achat. Il permettra à chaque Etat d’emprunter chaque année l’équivalent de 1 % de son PIB à taux zéro auprès de la BEI, pour financer les travaux et investissements d'économies d'énergie.
Alors que les Etats n’ont pas le droit de créer de la monnaie, on a créé en dix ans 2.628 milliards par et pour les banques privées ! Cette situation est totalement scandaleuse. Pendant des siècles, les Etats étaient les seuls à pouvoir battre monnaie. Ils peuvent sans doute partager ce pouvoir avec les banques mais on voit mal pourquoi les Etats seraient totalement privés de ce droit fondamental.
Il est urgent de reprendre la main sur la monnaie. Il est temps de contrôler le pouvoir de création monétaire des banques pour éviter de nouvelles bulles et de reprendre la possibilité de créer de la monnaie pour financer des grands projets comme la lutte contre le dérèglement climatique. Chaque année, la France pourrait ainsi emprunter 20 milliards à taux zéro pour financer notamment des travaux de modernisation énergétique des domiciles, des usines et des bureaux. Un rapport de la Commission européenne indique qu'un ménage peut espérer jusqu'à 1000 € d'économies par an. Par ailleurs, une étude du CNRS montre qu’une telle politique pourrait créer 200 000 emplois dans notre pays.
Ce Pacte permettrait aussi de financer un programme de recherche européen sur les transports plus propres, un habitat et une industrie plus sobres en énergie, et le développement de l'économie circulaire. Airbus et Ariane ont été deux grands succès de l'industrie européenne. Il est temps aujourd'hui d'investir avec la même ambition dans l'excellence environnementale.
14) Rendre obligatoire et lisible l’affichage de l’origine et de la composition des produits
15) Allonger la durée de la garantie légale des biens d’équipement des ménages, de la disponibilité des pièces de rechange et des possibilités de réparation locale (lutte contre l'obsolescence programmée)
16) Une politique agricole au service des peuples
La libéralisation des échanges agricoles mondiaux est à l'origine de déséquilibres majeurs dans le monde : destruction des tentatives de développement des productions vivrières dans les pays les plus pauvres ; spéculation sur les denrées agricoles et alimentaires ; problèmes de santé dues à la réduction forcenée des coûts de production.
Nouvelle Donne souhaite :
-
dénoncer les accords de Marrakech qui ont supprimé toutes les mesures de protection et de
soutien des marchés agricoles ;
-
rétablir un protectionnisme en faveur de la production agricole des pays les plus pauvres, qui
ont droit comme les autres à la souveraineté alimentaire (c'est par ce type de politique que
l'Europe et le Japon ont protégé et développé leur agriculture) ;
-
encourager la diversification des exploitations et soutenir les itinéraires techniques
respectueux de l'environnement, du bien-être animal, de la traçabilité et de la qualité sanitaire
des produits alimentaires, en Europe comme dans l'ensemble des pays avec lesquels elle
commerce.
7
7 / DEMOCRATIE
17) Pas de nouveau Traité européen sans référendum
Construire l’Europe dans le dos des peuples ne doit plus être possible. Nouvelle Donne propose que les nouveaux Traités soient adoptés par un référendum pan-européen organisé au même moment dans tous les pays d'Europe.
18) Le pouvoir au Parlement européen
Actuellement toutes les grandes décisions sont prises par le Conseil des Chefs d’Etat et de gouvernement à l’unanimité. Cette règle met à mal la démocratie et laisse une large place aux technocrates et aux lobbys.
La solution ? Elaguer les compétences (l’Europe ne doit pas s’occuper de la taille des courgettes ou des fromages) et mettre en place un régime parlementaire. Le lieu du pouvoir est le Parlement. C’est le vote des citoyens qui une fois tous les 5 ans qui doit dire quelle est l’équipe qui a la majorité et quelle est la politique qu’ils souhaitent voir menée.
Par ailleurs, il faut donner plus de poids aux projets d’initiative citoyenne. Les textes ayant rassemblé 1 million de signatures devront être transformés en texte législatif et soumis sous six mois au Parlement européen et au Conseil.
19) Un renforcement de la présence et du rôle des femmes dans les institutions européennes
Parité au sein du collège des commissaires ; attribution spécifique du Droit des femmes à un(e) Commissaire ; définition de règles de parité pour des nominations à des postes clés ; renforcement du plan d’action transversal pour l’égalité hommes-femmes dans les pays membres de l’UE.
20) Protéger les citoyens des risques numériques et défendre les libertés fondamentales sur Internet.
La révolution numérique expose les citoyens à des opportunités et des risques nouveaux. Il faut protéger la vie privée et les données personnelles de la surveillance et des exploitations commerciales abusives. Cela passe par le droit à l'anonymat et au chiffrement, la promotion des logiciels libres, et la défense des réseaux neutres et accessibles. Nous nous opposerons à la surveillance de masse, et à la commercialisation de technologies de surveillance globales. Nous renforcerons les droits des citoyens, et nous nous opposerons aux sanctions administratives ou privées sans contrôle d'un juge.
17) Pas de nouveau Traité européen sans référendum
Construire l’Europe dans le dos des peuples ne doit plus être possible. Nouvelle Donne propose que les nouveaux Traités soient adoptés par un référendum pan-européen organisé au même moment dans tous les pays d'Europe.
18) Le pouvoir au Parlement européen
Actuellement toutes les grandes décisions sont prises par le Conseil des Chefs d’Etat et de gouvernement à l’unanimité. Cette règle met à mal la démocratie et laisse une large place aux technocrates et aux lobbys.
La solution ? Elaguer les compétences (l’Europe ne doit pas s’occuper de la taille des courgettes ou des fromages) et mettre en place un régime parlementaire. Le lieu du pouvoir est le Parlement. C’est le vote des citoyens qui une fois tous les 5 ans qui doit dire quelle est l’équipe qui a la majorité et quelle est la politique qu’ils souhaitent voir menée.
Par ailleurs, il faut donner plus de poids aux projets d’initiative citoyenne. Les textes ayant rassemblé 1 million de signatures devront être transformés en texte législatif et soumis sous six mois au Parlement européen et au Conseil.
19) Un renforcement de la présence et du rôle des femmes dans les institutions européennes
Parité au sein du collège des commissaires ; attribution spécifique du Droit des femmes à un(e) Commissaire ; définition de règles de parité pour des nominations à des postes clés ; renforcement du plan d’action transversal pour l’égalité hommes-femmes dans les pays membres de l’UE.
20) Protéger les citoyens des risques numériques et défendre les libertés fondamentales sur Internet.
La révolution numérique expose les citoyens à des opportunités et des risques nouveaux. Il faut protéger la vie privée et les données personnelles de la surveillance et des exploitations commerciales abusives. Cela passe par le droit à l'anonymat et au chiffrement, la promotion des logiciels libres, et la défense des réseaux neutres et accessibles. Nous nous opposerons à la surveillance de masse, et à la commercialisation de technologies de surveillance globales. Nous renforcerons les droits des citoyens, et nous nous opposerons aux sanctions administratives ou privées sans contrôle d'un juge.
Faire confiance aux citoyens
Dans l'autre sens, la défiance des dirigeants politiques envers les citoyens qu'ils représentent ne cesse de m'exaspérer. Lorsque nous exprimons notre désaccord par des manifestations ou par les urnes, ils déclarent qu'il leur faut faire plus de « pédagogie » entendant par là que nous sommes trop stupides pour y avoir réfléchi, sinon nous serions forcément d'accord. Et de continuer de nous prendre pour des imbéciles en n'expliquant guère plus mais en « communiquant » à base de slogans et petites phrases, finalement creuses.
Lorsque des expériences participatives sont mises en place (conseils de quartier, consultations publiques...), il s'agit rarement de codécision mais beaucoup plus souvent d'entériner une décision déjà prise avec un vernis citoyen (auxquels on a laissé le choix de la couleur de la peinture...).
La co-construction est encore plus rare car elle exige l'humilité de reconnaître que l'on ne sait pas encore, et de mettre les moyens de l'apprentissage : du temps pour commencer, et de l'argent, au moins pour l'organiser efficacement et peut-être pour rétribuer une participation alors conséquente.
Pourtant chaque fois que cela est vraiment fait c'est d'une redoutable efficacité. D'abord les décisions prises sont souvent meilleures, elles sont bien mieux acceptées et contribuent au sentiment d'avoir une réelle utilité. Ensuite le processus participe à la formation permanente des citoyens, alors bien plus à même de devenir des acteurs politiques efficaces.
Que ce soit une crispation pour ne pas perdre une parcelle de pouvoir de la part d'individus dominateurs ou que cela parte d'un « bon » sentiment d'agir « pour notre bien » malgré nous importe peu. Il ne faut pas les laisser faire, dans le premier cas c'est évident, dans le second parce qu'ils ont tort. Jamais dans l'histoire la population dans son ensemble n'a été aussi éduquée qu'aujourd'hui et nous disposons en sus de formidables outils pour accroître l'efficacité de ces pratiques. Nous avons aujourd'hui accès à des savoirs et savoirs-faire à l'échelle planétaire et les moyens de communications sont variés et peu chers. Tu veux savoir si tu peux créer une régie locale de gestion de l'eau et à quelles conditions ? Il « n'y a qu'à » se renseigner sur toutes les expériences déjà réalisées dans ce domaine, prendre le temps d'écouter les experts tenant du pour et ceux tenant du contre, instruire à charge et à décharge. Ça vous rappelle quelque chose ? Un jury d'assise peut-être ? Pourquoi, là où ça touche à quelque chose d'aussi fondamental que la justice, où l'enjeu peut être la privation de libertés d'un individu cela nous semble non seulement faisable mais souhaitable ?
Il est temps de faire confiance aux citoyens. La confiance est aussi un cercle vertueux la plupart du temps. Quand on nous fait confiance en nous délégant un réel pouvoir, on se sent responsable et redevable.
Alors oui, il faut des garde-fous car il peut y avoir des dérives, oui, c'est complexe à mettre en œuvre si on veut le faire bien, oui, cela a des limites et on ne peut le faire pour tout et tout le temps. Et alors ? La démocratie c'est beaucoup plus complexe que la monarchie ou la dictature.
Nouvelle Donne a fait confiance a ses adhérents au point de leur laisser décider des listes, et c'est loin d'être insignifiant. Certes certains des désignés étaient déjà un peu connus dans ce très jeune (même pas 5 mois) parti ou dans la « société civile ». D'autres, dont je fais partie, étaient totalement inconnus. Ils m'ont fait confiance et continuent comme je leur ai fait confiance et continue. J'engage mon nom et mon image sur cette confiance. C'est aussi une question de réciprocité la confiance.
Si l'on veut la confiance des électeurs, peut-être serait-il juste de la leur accorder, non ?
Nous
souhaitons contribuer à la formation d'un puissant mouvement citoyen,
d'une insurrection des consciences qui puisse engendrer une politique à
la hauteur des exigences.
Stéphane HESSEL, Edgar MORIN - Le chemin de l'espérance
A Suivre
Jamais notre pays n’avait connu une crise sociale d’une telle gravité : plus de 5 millions d’inscrits à Pôle Emploi, des millions de précaires et 9 millions d’hommes et de femmes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté.
Jamais notre pays n’avait connu une crise sociale d’une telle gravité : plus de 5 millions d’inscrits à Pôle Emploi, des millions de précaires et 9 millions d’hommes et de femmes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté.
Dire la vérité, changer notre façon de penser et d’agir
Jamais notre pays n’avait connu une crise sociale d’une telle gravité : plus de 5 millions d'inscrits à Pôle Emploi, des millions de précaires et 9 millions d’hommes et de femmes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté.
Les partis qui se succèdent au pouvoir, au lieu de construire un nouveau modèle de développement, misent encore et toujours sur le retour de la croissance. Mais qui peut encore croire que la croissance va revenir comme au temps des 30 glorieuses et qu'elle seule suffira à créer des millions d’emplois ? De plus, une croissance très forte détruirait encore plus rapidement les ressources non renouvelables de la planète.
Après une croissance de 0,0 en 2012, les dirigeants français en sont réduits à "espérer une croissance de 0,1 ou 0,2 % en 2013" ! L’Allemagne vient de diviser par 2 ses prévisions.
Aux États-Unis, le Président de la banque centrale avoue qu’il ne sait plus quoi faire: même en ayant créé 900 Milliards de dollars ex-nihilo pour financer le déficit public, il admet que les USA ne connaissent qu’une reprise en trompe l’œil : tous les mois, des centaines de milliers d’hommes et de femmes disparaissent des statistiques du chômage et tombent dans la pauvreté. Jamais le taux d’activité n’avait connu une telle dégringolade : il est tombé à 63,1 %.
Ceux qui annoncent la fin de la crise pour bientôt font des discours de "croyance" et "d'aveuglement" dû à leur "foi" dans un système qui les a formés. Aucune réalité tangible ne vient étayer cette croyance en une sortie de crise en utilisant les mêmes méthodes.
Le déni de réalité aggrave le sentiment d'impuissance et, de fait, la crise qui s'en nourrit.
Jaurès disait que le rôle du politique est de "chercher la vérité et la dire". Cela permet au plus grand nombre d’être pleinement acteurs du changement.
Il faut donc une Nouvelle Donne intellectuelle. Une nouvelle façon de penser le progrès social dans un contexte de croissance très faible.
Jamais notre pays n’avait connu une crise sociale d’une telle gravité : plus de 5 millions d'inscrits à Pôle Emploi, des millions de précaires et 9 millions d’hommes et de femmes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté.
Les partis qui se succèdent au pouvoir, au lieu de construire un nouveau modèle de développement, misent encore et toujours sur le retour de la croissance. Mais qui peut encore croire que la croissance va revenir comme au temps des 30 glorieuses et qu'elle seule suffira à créer des millions d’emplois ? De plus, une croissance très forte détruirait encore plus rapidement les ressources non renouvelables de la planète.
Après une croissance de 0,0 en 2012, les dirigeants français en sont réduits à "espérer une croissance de 0,1 ou 0,2 % en 2013" ! L’Allemagne vient de diviser par 2 ses prévisions.
Aux États-Unis, le Président de la banque centrale avoue qu’il ne sait plus quoi faire: même en ayant créé 900 Milliards de dollars ex-nihilo pour financer le déficit public, il admet que les USA ne connaissent qu’une reprise en trompe l’œil : tous les mois, des centaines de milliers d’hommes et de femmes disparaissent des statistiques du chômage et tombent dans la pauvreté. Jamais le taux d’activité n’avait connu une telle dégringolade : il est tombé à 63,1 %.
Ceux qui annoncent la fin de la crise pour bientôt font des discours de "croyance" et "d'aveuglement" dû à leur "foi" dans un système qui les a formés. Aucune réalité tangible ne vient étayer cette croyance en une sortie de crise en utilisant les mêmes méthodes.
Le déni de réalité aggrave le sentiment d'impuissance et, de fait, la crise qui s'en nourrit.
Jaurès disait que le rôle du politique est de "chercher la vérité et la dire". Cela permet au plus grand nombre d’être pleinement acteurs du changement.
Il faut donc une Nouvelle Donne intellectuelle. Une nouvelle façon de penser le progrès social dans un contexte de croissance très faible.
D’où vient la crise ?
Dire la vérité, c’est affirmer clairement que la crise vient d’un partage de plus en plus inégal des richesses. Et que ça n'est pas une fatalité. Le chômage et la précarité atteignent des niveaux tels qu’ils déstabilisent l’ensemble de la société : la peur du chômage est dans toutes les têtes et le "Si tu n’es pas content, va voir ailleurs" remplace toute négociation sur les conditions de travail ou les salaires. De ce fait, dans tous nos pays, la part qui va aux salaires dans la richesse nationale a très fortement baissé. Un nombre croissant de femmes et d’hommes n’a plus de quoi vivre dignement avec son salaire.
En trente ans, des sommes colossales qui auraient du aller aux salariés - donc aussi aux caisses de Sécurité sociale par les contributions et à l’État par l'impôt - sont parties vers les marchés financiers et ne reviennent jamais, sous aucune forme vers les salariés. Pour maintenir, malgré cela, un haut niveau de consommation, on a poussé les salariés à s’endetter et on constate maintenant que ce système ne peut plus durer. Et ce n’est pas en diminuant encore les salaires (pour être un peu plus compétitif que le voisin) qu’on va sortir de cette situation...
"Aucune sortie de crise n'est à attendre tant que le chômage restera à un niveau aussi élevé et que la part des salaires restera aussi faible", affirme l’ONU 1.
Nouvelle Donne de réflexion donc : la justice sociale n’est pas un luxe auquel il faut renoncer à cause de la crise. Au contraire : reconstruire la justice sociale tout en répondant à la crise environnementale est LE seul moyen d'en sortir. La justice sociale n'est pas une récompense de la réussite économique, elle en est la condition.
Une nouvelle donne environnementale
Toutes les études montrent que le dérèglement climatique s’aggrave. Agir vite pour diminuer très fortement nos émissions de gaz à effet de serre est vital: « sécheresses, inondations, cyclones... le nombre de phénomènes climatiques extrêmes a déjà triplé en 30 ans » affirme une étude de Munich Ré, le numéro 1 mondial de la réassurance.
Ce n’est pas en améliorant la bougie qu’on a inventé l’ampoule électrique. Ce n’est pas en mettant quelques rustines à un système qui s’effondre qu’on va construire une nouvelle société... Pour sortir de la crise, il faut provoquer une vraie métamorphose.
1 Les Echos 28 septembre 2013
Dire la vérité, c’est affirmer clairement que la crise vient d’un partage de plus en plus inégal des richesses. Et que ça n'est pas une fatalité. Le chômage et la précarité atteignent des niveaux tels qu’ils déstabilisent l’ensemble de la société : la peur du chômage est dans toutes les têtes et le "Si tu n’es pas content, va voir ailleurs" remplace toute négociation sur les conditions de travail ou les salaires. De ce fait, dans tous nos pays, la part qui va aux salaires dans la richesse nationale a très fortement baissé. Un nombre croissant de femmes et d’hommes n’a plus de quoi vivre dignement avec son salaire.
En trente ans, des sommes colossales qui auraient du aller aux salariés - donc aussi aux caisses de Sécurité sociale par les contributions et à l’État par l'impôt - sont parties vers les marchés financiers et ne reviennent jamais, sous aucune forme vers les salariés. Pour maintenir, malgré cela, un haut niveau de consommation, on a poussé les salariés à s’endetter et on constate maintenant que ce système ne peut plus durer. Et ce n’est pas en diminuant encore les salaires (pour être un peu plus compétitif que le voisin) qu’on va sortir de cette situation...
"Aucune sortie de crise n'est à attendre tant que le chômage restera à un niveau aussi élevé et que la part des salaires restera aussi faible", affirme l’ONU 1.
Nouvelle Donne de réflexion donc : la justice sociale n’est pas un luxe auquel il faut renoncer à cause de la crise. Au contraire : reconstruire la justice sociale tout en répondant à la crise environnementale est LE seul moyen d'en sortir. La justice sociale n'est pas une récompense de la réussite économique, elle en est la condition.
Une nouvelle donne environnementale
Toutes les études montrent que le dérèglement climatique s’aggrave. Agir vite pour diminuer très fortement nos émissions de gaz à effet de serre est vital: « sécheresses, inondations, cyclones... le nombre de phénomènes climatiques extrêmes a déjà triplé en 30 ans » affirme une étude de Munich Ré, le numéro 1 mondial de la réassurance.
Ce n’est pas en améliorant la bougie qu’on a inventé l’ampoule électrique. Ce n’est pas en mettant quelques rustines à un système qui s’effondre qu’on va construire une nouvelle société... Pour sortir de la crise, il faut provoquer une vraie métamorphose.
1 Les Echos 28 septembre 2013
2/8
Une nouvelle donne économique
Si la cause fondamentale de la crise vient de la forte baisse de la part des salaires dans le PIB, il n’est ni juste ni efficace d’augmenter les impôts de l’ensemble des citoyens qui gagnent trop peu. Il y a d’autres moyens d’aller vers l’équilibre des finances publiques:
Si la cause fondamentale de la crise vient de la forte baisse de la part des salaires dans le PIB, il n’est ni juste ni efficace d’augmenter les impôts de l’ensemble des citoyens qui gagnent trop peu. Il y a d’autres moyens d’aller vers l’équilibre des finances publiques:
-
Créer un impôt européen sur les bénéfices des
entreprises. En Europe, le taux moyen d’impôt sur
les bénéfices est passé de 37 à 25 % en 15 ans.
Contre 40% aux États-Unis. Nous voulons créer un
impôt européen sur les bénéfices non réinvestis.
Financer le budget européen de cette manière
permettra à la France de garder les 21 milliards
qu’elle "donne" chaque année au budget européen.
21 milliards de marge de manœuvre chaque
année ! Cet impôt diminuerait aussi les tentations
de tourisme fiscal en rééquilibrant les disparités
entres états de la zone Euro.
-
Redonner de l’oxygène aux États en finançant la vieille dette publique à 1%. Pour
sauver les banques, la BCE a mis 1.000 milliards sur la table au taux de 1 %. Aux USA, la
banque centrale a mis la même somme au taux de 0,01 %. Pourquoi les États devraient-ils
payer des taux plus élevés pour refinancer leurs dettes anciennes ?
-
Boycotter les paradis fiscaux. Le manque à gagner dû à "l'optimisation fiscale" - qui est
le mot doux pour dire "évasion fiscale" - représente pour la France, 40 à 50 milliards
chaque année. Nouvelle Donne modifiera le code des marchés publics pour qu'aucune
banque, aucune entreprise industrielle ne puisse concourir à un marché public si elle utilise
les paradis fiscaux pour échapper à l’impôt.
-
Une vraie révolution fiscale pour rendre l’impôt plus simple et plus progressif. Cette
réforme que défend Thomas Piketty et qui est à nouveau mise en débat par le
gouvernement est totalement nécessaire mais elle n’est acceptable par tous que si on
retrouve des marges de manœuvre et une certaine sérénité. Ce qui suppose d’agir d’abord
sur les leviers précédents.
Une nouvelle donne pour l'emploi
-
Stopper l’hémorragie des licenciements secs comme unique réponse aux difficultés
d'une entreprise : quand une entreprise est en difficulté, garder l’ensemble des salariés en
baissant le temps de travail et en maintenant 95 % du salaire comme cela se fait en
Allemagne et au Canada.
-
Sécuriser les chômeurs et précaires en maintenant 90 % du revenu des salariés tombés
au chômage, mais aussi des artisans et des patrons de PME, pendant 4 ans à la condition
qu'ils soient à la recherche d'emploi ou en formation pour acquérir de nouvelles
compétences, comme cela se fait au Danemark, ce qui suppose un fonctionnement
différent de Pôle emploi. Créer un vrai bouclier vital pour éviter que les chômeurs de longue
durée tombent en dessous du seuil de pauvreté.
-
Investir dans une vraie politique du logement en utilisant les 34 milliards du Fonds de
réserve des Retraites comme cela se fait au Pays-Bas (au lieu de les laisser sur les
marchés financiers). Combler le déficit de logement estimé aujourd’hui à 800.000, prendra
plusieurs années. Raison de plus pour s'y mettre sans plus tarder !
3/8
Si l'on construisait suffisamment de logements, on pourrait progressivement arriver au
même niveau de loyer qu’au Pays-Bas ou en Allemagne. Chaque ménage vivant dans 70
m2 économiserait 280 euros de loyer par mois ! Autant de pouvoir d'achat en plus. Au lieu
de licencier 40.000 salariés comme tout le monde s’y attend dans l’année qui vient, le
secteur du bâtiment pourrait créer 150 ou 200.000 emplois dans les deux ans.
Pour limiter les conséquences d’un Tsunami financier sur l’économie réelle, il faut voter une vraie séparation des banques de dépôt et des banques d’affaires car ça n'est toujours pas fait même si une loi minuscule a été votée. Ce système de séparation des activités bancaires fut la règle générale dans tous nos pays pendant 40 ans! Il faut y
-
Lutter contre les délocalisations en refusant le dumping social intra-européen. En 2007,
Angela Merkel affirmait devant tous les chefs d’État réunis à Berlin qu’il fallait un Protocole
social. Nicolas Sarkozy refusa. Nous avons assez perdu de temps. Pour stopper les
délocalisations de nos régions vers les pays ou les régions à faibles salaires, il est urgent
de négocier un traité de convergence sociale.
-
Lancer un grand Plan européen Énergie Climat Pouvoir d’achat. On pourrait
économiser en moyenne 1.000 euros par an et par ménage si l’on investissait massivement
dans les économies d’énergie, en particulier dans l’isolation de nos domiciles. C’est une
étude de la Commission européenne qui l’affirme (rapport du 2 mars 2011). Nous
demandons que soit négocié un Pacte Européen qui permettrait de financer ces
investissements. Pour sauver les banques, la BCE a mis 1.000 milliards sur la table.
Pourquoi ne pas en faire autant pour sauver le climat et faire baisser nos factures de
chauffage ? Une étude du CNRS indique qu’une telle politique pourrait créer 200.000
emplois en France.
-
Négocier un nouveau partage du temps de travail. Aux États-Unis, Robert Reich,
Ministre du Travail de Bill Clinton, relance le débat sur le temps de travail : il montre que les
délocalisations n’expliquent qu’une très faible part des destructions d’emplois (10%).
L’essentiel du chômage vient des gains de productivité colossaux que nous avons réalisés
depuis 40 ans grâce aux ordinateurs, aux robots et à la démocratisation de l’enseignement
supérieur. « L’administration Obama doit faire une réforme fiscale pour baisser le temps de
travail sans baisser les salaires » écrit Robert Reich.
Il faut réinventer notre rapport au travail et à la formation tout au long de la vie: nous sommes de plus en plus nombreux sur la planète mais nous avons de moins en moins besoin de gens pour faire fonctionner la machine. Comment s'organiser pour que tout le monde ait une activité et un revenu décent ? En réalité, il ne s’agit pas de "travailler moins" mais d’être plus nombreux à travailler, plus nombreux à avoir un revenu décent, plus nombreux à cotiser... Plus nombreux aussi à bénéficier d’un nouvel équilibre entre travail et vie privée.
Une nouvelle donne pour réguler la finance
Pour limiter les conséquences d’un Tsunami financier sur l’économie réelle, il faut voter une vraie séparation des banques de dépôt et des banques d’affaires car ça n'est toujours pas fait même si une loi minuscule a été votée. Ce système de séparation des activités bancaires fut la règle générale dans tous nos pays pendant 40 ans! Il faut y
4/8
revenir. Cela éviterait que les banques d’affaires continuent de spéculer avec la garantie de l’Etat.
Sans cette garantie, elles seraient beaucoup plus prudentes dans leurs activités. En cas de pertes,
elles devraient se tourner vers leurs actionnaires au lieu de se tourner vers l’Etat. En cas de crise
majeure, leur faillite n’aurait qu’un impact limité sur l’économie réelle alors que l’impact sera
catastrophique si banques de dépôt et banques d’affaires restent liées.
Comme Joseph Stiglitz, nous demandons qu’une Autorisation de Mise sur le Marché (semblable aux AMM des médicaments) soit nécessaire pour qu’un nouveau produit financier puisse être commercialisé par une banque.
Nous proposons que soit limitée la taille des banques afin qu’il n’y ait plus en France aucune banque faisant courir un risque systémique à notre pays. Il faut également interdire les retraites-parachutes comme le peuple suisse l’a décidé par référendum.
Nous souhaitons aussi qu'une partie du secteur bancaire soit socialisée, c'est à dire que son conseil d’administration ne soit pas composé uniquement de représentants des actionnaires (ni uniquement de l’État, comme en cas de nationalisation) mais qu’il soit ouvert aux représentants de l'intérêt général du pays : représentants des PME, des salariés, des associations, des élus...
Pour combattre la spéculation financière, il faut mettre en place une taxation dégressive sur les bénéfices financiers : une taxe à 90 ou 100 % pour les profits réalisés en moins d'un jour mais qui baisserait progressivement jusqu'à 1 % pour les bénéfices réalisés avec des investissements conservés plus de 12 ans. Notre pays attirera ainsi les investisseurs de long terme et inciterait les spéculateurs à partir déstabiliser d'autres pays.
Une nouvelle donne démocratique
Les citoyens ont de plus en plus le sentiment que le pouvoir est confisqué par une petite oligarchie : Il est urgent que nous, citoyens, nous reprenions la main. Pour cela, il faut créer une force politique nouvelle et changer le fonctionnement de nos institutions.
Le seul pays d’Europe dont les institutions ressemblent aux nôtres est la Roumanie : après la chute de Ceausescu, le Conseil de l’Europe a conseillé aux élites roumaines de s’inspirer des institutions françaises pour rédiger leur nouvelle Constitution au prétexte qu'après 20 ans de dictature, certains pensaient qu’un passage direct à la démocratie était trop risqué...
Il est temps d’en finir avec cette monarchie constitutionnelle qui ne dit pas son nom. Ce Parlement aux ordres, ce premier ministre doublon. Décider enfin d’un non-cumul très strict des mandats y compris dans la durée, d’une responsabilité accrue de l’Assemblée, de construire un vrai statut de l’élu pour que les mots "carrière" et "politique" ne soient plus accolés et faciliter le retour à la "vie normale" à la fin du 2e ou du 3e mandat.
Instaurer la Loi d’Initiative Citoyenne (L.I.C.) : tout texte ayant recueilli 300.000 signatures et conforme à la Déclaration européenne des Droits de l'Homme, doit être débattu par le Parlement au même titre qu’un projet de loi venant du gouvernement.
Instaurer les Référendums citoyens dans les mêmes conditions que les L.I.C.
Une nouvelle donne pour l’Europe
L’Europe est à deux doigts du KO : les citoyens ont l’impression que, non seulement, l’Europe ne les aide pas à sortir de la crise mais que les règles imposées "par Bruxelles" aggravent la situation. Ils ont le sentiment que ce "machin" fonctionne sans eux et parfois contre eux. L’Europe sociale est toujours remise à plus tard.
Comme Joseph Stiglitz, nous demandons qu’une Autorisation de Mise sur le Marché (semblable aux AMM des médicaments) soit nécessaire pour qu’un nouveau produit financier puisse être commercialisé par une banque.
Nous proposons que soit limitée la taille des banques afin qu’il n’y ait plus en France aucune banque faisant courir un risque systémique à notre pays. Il faut également interdire les retraites-parachutes comme le peuple suisse l’a décidé par référendum.
Nous souhaitons aussi qu'une partie du secteur bancaire soit socialisée, c'est à dire que son conseil d’administration ne soit pas composé uniquement de représentants des actionnaires (ni uniquement de l’État, comme en cas de nationalisation) mais qu’il soit ouvert aux représentants de l'intérêt général du pays : représentants des PME, des salariés, des associations, des élus...
Pour combattre la spéculation financière, il faut mettre en place une taxation dégressive sur les bénéfices financiers : une taxe à 90 ou 100 % pour les profits réalisés en moins d'un jour mais qui baisserait progressivement jusqu'à 1 % pour les bénéfices réalisés avec des investissements conservés plus de 12 ans. Notre pays attirera ainsi les investisseurs de long terme et inciterait les spéculateurs à partir déstabiliser d'autres pays.
Une nouvelle donne démocratique
Les citoyens ont de plus en plus le sentiment que le pouvoir est confisqué par une petite oligarchie : Il est urgent que nous, citoyens, nous reprenions la main. Pour cela, il faut créer une force politique nouvelle et changer le fonctionnement de nos institutions.
Le seul pays d’Europe dont les institutions ressemblent aux nôtres est la Roumanie : après la chute de Ceausescu, le Conseil de l’Europe a conseillé aux élites roumaines de s’inspirer des institutions françaises pour rédiger leur nouvelle Constitution au prétexte qu'après 20 ans de dictature, certains pensaient qu’un passage direct à la démocratie était trop risqué...
Il est temps d’en finir avec cette monarchie constitutionnelle qui ne dit pas son nom. Ce Parlement aux ordres, ce premier ministre doublon. Décider enfin d’un non-cumul très strict des mandats y compris dans la durée, d’une responsabilité accrue de l’Assemblée, de construire un vrai statut de l’élu pour que les mots "carrière" et "politique" ne soient plus accolés et faciliter le retour à la "vie normale" à la fin du 2e ou du 3e mandat.
Instaurer la Loi d’Initiative Citoyenne (L.I.C.) : tout texte ayant recueilli 300.000 signatures et conforme à la Déclaration européenne des Droits de l'Homme, doit être débattu par le Parlement au même titre qu’un projet de loi venant du gouvernement.
Instaurer les Référendums citoyens dans les mêmes conditions que les L.I.C.
Une nouvelle donne pour l’Europe
L’Europe est à deux doigts du KO : les citoyens ont l’impression que, non seulement, l’Europe ne les aide pas à sortir de la crise mais que les règles imposées "par Bruxelles" aggravent la situation. Ils ont le sentiment que ce "machin" fonctionne sans eux et parfois contre eux. L’Europe sociale est toujours remise à plus tard.
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Une Europe vraiment démocratique
« L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka
Fischer, le ministre allemand des Affaires étrangères, le 12 mai 2000. Avec les institutions
actuelles, comment parvenir à agir ? Comment éviter que les compromis soient de plus en plus
étranges et que l’intérêt des citoyens pour l’Union ne finisse par tomber bien en dessous de zéro ?
Il existe une réponse toute simple : le passage à un système entièrement parlementaire. »
Dans un système intergouvernemental, sur une question importante, mettre un chef d'état ou le ministre qui le représente en minorité est quasi impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays. De ce fait, il faut que les vingt-huit soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.
La paralysie est assurée. Ce sont les technocrates ou les marchés qui font la loi. Si l’on adoptait un système parlementaire, comme le proposaient
les Allemands en 2000, des députés européens de tel ou tel pays
pourraient être mis en minorité sans drame national puisque
d’autres députés européens du même pays seraient, eux, dans la majorité... C’est bien un débat politique qui est tranché dans un Parlement et non un combat entre nations.
Tous les 5 ans, le vote des citoyens aurait une influence directe et immédiate sur les politiques européennes –comme le vote des citoyens lors des élections législatives ou présidentielles dans chacun de nos pays.
Continuer avec des institutions conçues il y a 60 ans pour 6 pays ne fera naître une Europe démocratique.
Il faut passer à un fonctionnement parlementaire. L’Europe n’interviendrait que sur les questions pour lesquelles un pays isolé n’a plus vraiment de souveraineté, celles sur lesquelles nous devons nous unir pour être efficaces : défense, diplomatie, monnaie, recherche, sécurité intérieure, environnement, régulation de la mondialisation financière, fiscalité.
Construire une Europe politique ne va pas nous obliger à des "abandons de souveraineté". Si l’Europe a un fonctionnement vraiment démocratique, c’est au contraire le meilleur moyen de retrouver une souveraineté réelle dans des domaines où elle nous échappe aujourd’hui.
Négocier un Traité de l’Europe sociale
« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale» affirmait Jacques Delors avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui est passé de justesse. Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les traités européens sont de nouveau en discussion. En matière sociale, les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes.
Dans un système intergouvernemental, sur une question importante, mettre un chef d'état ou le ministre qui le représente en minorité est quasi impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays. De ce fait, il faut que les vingt-huit soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.
La paralysie est assurée. Ce sont les technocrates ou les marchés qui font la loi. Si l’on adoptait un système parlementaire, comme le proposaient
les Allemands en 2000, des députés européens de tel ou tel pays
pourraient être mis en minorité sans drame national puisque
d’autres députés européens du même pays seraient, eux, dans la majorité... C’est bien un débat politique qui est tranché dans un Parlement et non un combat entre nations.
Tous les 5 ans, le vote des citoyens aurait une influence directe et immédiate sur les politiques européennes –comme le vote des citoyens lors des élections législatives ou présidentielles dans chacun de nos pays.
Continuer avec des institutions conçues il y a 60 ans pour 6 pays ne fera naître une Europe démocratique.
Il faut passer à un fonctionnement parlementaire. L’Europe n’interviendrait que sur les questions pour lesquelles un pays isolé n’a plus vraiment de souveraineté, celles sur lesquelles nous devons nous unir pour être efficaces : défense, diplomatie, monnaie, recherche, sécurité intérieure, environnement, régulation de la mondialisation financière, fiscalité.
Construire une Europe politique ne va pas nous obliger à des "abandons de souveraineté". Si l’Europe a un fonctionnement vraiment démocratique, c’est au contraire le meilleur moyen de retrouver une souveraineté réelle dans des domaines où elle nous échappe aujourd’hui.
Négocier un Traité de l’Europe sociale
« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale» affirmait Jacques Delors avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui est passé de justesse. Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les traités européens sont de nouveau en discussion. En matière sociale, les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes.
6/8
En 2003, un projet de Traité social avait reçu le soutien d’un grand nombre de personnalités : aussi
bien Stéphane Hessel ou Jacques Delors que José Bové, Bronislaw Geremek (ancien ministre
polonais), Enrique Barón Crespo (président du groupe socialiste au Parlement européen), Jean
Daniel, Susan George, Bruno Trentin (président du plus grand syndicat italien), quelque 250
parlementaires et des milliers de citoyens issus de toute l’Union.
Pour demander à la Convention Giscard qui rédigeait la Constitution européenne d’intégrer ce Traité social, le président de la Commission, Romano Prodi, avait reçu Pierre Larrouturou, Elio di Rupo (actuel premier Ministre belge) et une délégation des signataires. Devant tous les médias, Prodi souligna avec force l’importance de notre démarche : « Ce sont des critères tout à fait réalistes. C’est seulement une question de volonté politique. »
Après plus de 20 ans d’attente, après 5 ans de crise aiguë, la négociation sur les Traités reprend. Allons-nous rater une fois de plus l'occasion qui s'offre à nous ? Repousser à plus tard l’acte de naissance d’une Europe politique serait un drame historique. C’est cette année qu’il faut envoyer à tous les citoyens d’Europe un signal très fort : l’Europe muselée, c’est fini. L’Europe des lobbies, c’est fini. L’Europe démocratique, ça commence.
Il est fondamental que la France et l’ensemble des progressistes européens agissent ensemble, avec force, pour imposer un traité social dans la négociation. Il n’y aura pas d’Europe forte sans soutien des opinions publiques : pas d’Europe politique sans Europe sociale.
"Peine perdue... Les autres ne voudront pas nous suivre" C'est ce qu'on entend quand on se retrouve face à un blasé pessimiste. Pourtant la volonté est une force entraînante. Souvenez-vous : entre 1981 et 1984, la construction européenne fut retardée par une dame, Margaret Thatcher, qui exprimait très fortement ses priorités. « I want my money back (rendez-moi mon argent)" dit-elle en tapant du poing sur la table jusqu’à obtenir gain de cause.
En 2014, pourquoi les citoyens ne diraient-ils pas, avec autant de force, quelles sont leurs priorités ? We want democracy ! We want social progress ! "Nous voulons la démocratie. Nous exigeons le progrès social" !
Ce n’est pas à 28 que nous pourrons construire cette Europe. Sans doute est-ce avec 8 ou 9 pays qu’il faut avancer. Les autres nous rejoindront s’ils le souhaitent mais nous ne pouvons pas laisser exploser l’Europe simplement parce que quelques dirigeants ne veulent pas d’une intégration politique ou d’une Europe sociale.
Les mêmes valeurs qui nous poussent à agir contre l’injustice sociale et contre le déficit de démocratie en France et en Europe doivent nous pousser à agir avec beaucoup plus de force pour rééquilibrer les règles du commerce mondiale (l’Europe est la première puissance économique mondiale, elle a donc une vraie capacité d’action) et pour le respect des Droits humains aux quatre coins de la planète, en lien avec tous les citoyens, ONG et forces politiques qui portent ces combats.
Pour demander à la Convention Giscard qui rédigeait la Constitution européenne d’intégrer ce Traité social, le président de la Commission, Romano Prodi, avait reçu Pierre Larrouturou, Elio di Rupo (actuel premier Ministre belge) et une délégation des signataires. Devant tous les médias, Prodi souligna avec force l’importance de notre démarche : « Ce sont des critères tout à fait réalistes. C’est seulement une question de volonté politique. »
Après plus de 20 ans d’attente, après 5 ans de crise aiguë, la négociation sur les Traités reprend. Allons-nous rater une fois de plus l'occasion qui s'offre à nous ? Repousser à plus tard l’acte de naissance d’une Europe politique serait un drame historique. C’est cette année qu’il faut envoyer à tous les citoyens d’Europe un signal très fort : l’Europe muselée, c’est fini. L’Europe des lobbies, c’est fini. L’Europe démocratique, ça commence.
Il est fondamental que la France et l’ensemble des progressistes européens agissent ensemble, avec force, pour imposer un traité social dans la négociation. Il n’y aura pas d’Europe forte sans soutien des opinions publiques : pas d’Europe politique sans Europe sociale.
"Peine perdue... Les autres ne voudront pas nous suivre" C'est ce qu'on entend quand on se retrouve face à un blasé pessimiste. Pourtant la volonté est une force entraînante. Souvenez-vous : entre 1981 et 1984, la construction européenne fut retardée par une dame, Margaret Thatcher, qui exprimait très fortement ses priorités. « I want my money back (rendez-moi mon argent)" dit-elle en tapant du poing sur la table jusqu’à obtenir gain de cause.
En 2014, pourquoi les citoyens ne diraient-ils pas, avec autant de force, quelles sont leurs priorités ? We want democracy ! We want social progress ! "Nous voulons la démocratie. Nous exigeons le progrès social" !
Ce n’est pas à 28 que nous pourrons construire cette Europe. Sans doute est-ce avec 8 ou 9 pays qu’il faut avancer. Les autres nous rejoindront s’ils le souhaitent mais nous ne pouvons pas laisser exploser l’Europe simplement parce que quelques dirigeants ne veulent pas d’une intégration politique ou d’une Europe sociale.
Les mêmes valeurs qui nous poussent à agir contre l’injustice sociale et contre le déficit de démocratie en France et en Europe doivent nous pousser à agir avec beaucoup plus de force pour rééquilibrer les règles du commerce mondiale (l’Europe est la première puissance économique mondiale, elle a donc une vraie capacité d’action) et pour le respect des Droits humains aux quatre coins de la planète, en lien avec tous les citoyens, ONG et forces politiques qui portent ces combats.
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« La civilisation, la vraie, se construit non sur des
complicités faciles, des démissions, des esclavages
mais sur des refus, des ruptures »
Théodore Monod.
Pour éviter un effondrement de l'Europe et de notre système démocratique qui ne fonctionne pas si mal pour peu qu'on arrête de le corrompre par laisser-fairisme et de le maltraiter par fainéantise, nous devons être capables de décider ensemble de réformes concrètes pour rompre avec un modèle économique qui nous amène dans le mur, remettre à l’endroit tout ce que 30 ans de dérégulation a mis à l’envers, inventer l'avenir. Comme il ne faut pas compter sur ceux qui ont créé les problèmes pour les résoudre, à nous citoyens de reprendre les choses en mains.
Voilà quelques-unes des propositions concrètes que Nouvelle Donne va mettre en débat aux quatre coins du pays dans les prochaines semaines. Ces propositions seront mises en débat partout en France, elles visent à être améliorées et complétées mais elles montrent déjà qu’il n’y a aucune fatalité.
A l’issu de ces débats, nous publierons au printemps le Projet que Nouvelle Donne portera aux élections européennes.
Gandhi disait : "un arbre qui tombe fait beaucoup de bruit, une forêt qui pousse le fait en silence" Nous sommes une forêt qui pousse, à la différence près que nous, nous allons faire un peu de bruit quand même.
mais sur des refus, des ruptures »
Théodore Monod.
Pour éviter un effondrement de l'Europe et de notre système démocratique qui ne fonctionne pas si mal pour peu qu'on arrête de le corrompre par laisser-fairisme et de le maltraiter par fainéantise, nous devons être capables de décider ensemble de réformes concrètes pour rompre avec un modèle économique qui nous amène dans le mur, remettre à l’endroit tout ce que 30 ans de dérégulation a mis à l’envers, inventer l'avenir. Comme il ne faut pas compter sur ceux qui ont créé les problèmes pour les résoudre, à nous citoyens de reprendre les choses en mains.
Voilà quelques-unes des propositions concrètes que Nouvelle Donne va mettre en débat aux quatre coins du pays dans les prochaines semaines. Ces propositions seront mises en débat partout en France, elles visent à être améliorées et complétées mais elles montrent déjà qu’il n’y a aucune fatalité.
A l’issu de ces débats, nous publierons au printemps le Projet que Nouvelle Donne portera aux élections européennes.
Gandhi disait : "un arbre qui tombe fait beaucoup de bruit, une forêt qui pousse le fait en silence" Nous sommes une forêt qui pousse, à la différence près que nous, nous allons faire un peu de bruit quand même.
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